Si vous publiez du contenu sur un territoire européen ou britannique, vous devrez peut-être remplir un questionnaire fiscal britannique. Le questionnaire fiscal est disponible dans les paramètres de votre compte.
Vos préférences de facturation sont obligatoires car des factures de TVA valides peuvent devenir une condition préalable au paiement pour les fournisseurs de contenu de l’UE et du Royaume-Uni. Pour plus d’informations, consultez la section Acquisition de contenu européen.
Remarques :
- Informations fiscales doivent être fournies avant de mettre à jour vos préférences de facturation.
- Préférences de facturation sont obligatoires pour publier des titres dans les territoires européens.
- Les modifications apportées à vos préférences de facturation ont une incidence sur les redevances pour l’ensemble du mois, quelle que soit la date à laquelle la modification est apportée au cours du mois.
Dans les préférences de facturation, vous verrez les régions surlignées avec des préférences de facturation présélectionnées conformes à la législation locale. Pour chaque région sélectionnée, passez en revue les préférences de facturation présélectionnées. Les préférences de facturation incluent l’absence de facturation, l’auto-facturation, le Service de facturation Amazon et la facturation émise par le fournisseur. Vous pouvez modifier les options présélectionnées s’il s’agit d’options valides pour cette région.
- Pas de facturation. Si vous vous trouvez dans une région où Pas de facturation n’est autorisée, cette option sera présélectionnée. Dans le cadre de l’option Pas de facturation, Amazon vous paie automatiquement, aucune génération ou envoi de facture n’est nécessaire et aucune autre action de votre part n’est requise.
- Auto-facturation. Si l’option Pas de facturation n’est pas autorisée par la législation locale et que l’autofacturation et le Service de facturation par Amazon sont des préférences de facturation acceptables pour un compte donné, l’auto-facturation est présélectionnée. L’auto-facturation est préférable au Service de facturation d’Amazon car elle nécessite le moins d’action de la part de l’utilisateur. Avec l’auto-facturation, Amazon vous paiera automatiquement, générera une facture pour chaque paiement pour vos dossiers et approuvera automatiquement les factures pour vous.
- Service de facturation d’Amazon. Amazon Rendered Billing exige que vous agissiez avant que le paiement puisse être livré. Amazon générera une facture pour chacune de vos juridictions commerciales. Avant que le paiement puisse être effectué, vous devez consulter la facture et choisir Approuver.
- Facturation émise par le fournisseur. Amazon génère des redevances et vous les utilisez pour envoyer une facture avec tous les documents requis. Ensuite, Amazon effectue votre paiement. Facturation émise par le fournisseur peut être obligatoire dans certaines régions/places de marché en raison des lois fiscales locales.
Soumettre vos préférences de facturation
- Connectez-vous à l’aide de votre compte utilisateur Amazon associé au portail de votre entreprise (ou créez un compte).
- Cliquez sur Finances, puis sur Factures et paiements.
Remarque : Avant de pouvoir indiquer vos préférences de facturation, afin de respecter les lois locales en matière de facturation et de recevoir des paiements, vous devez répondre au questionnaire fiscal britannique et fournir les informations fiscales nécessaires concernant votre entreprise. Si vous ne l’avez pas déjà fourni, suivez les étapes décrites dans la section Saisir ou mettre à jour les informations fiscales. Vous serez redirigé vers une plateforme fiscale sécurisée pour un court questionnaire, puis renvoyé sur la page Informations fiscales pour soumettre vos préférences de facturation. - Vérifiez vos préférences de facturation et cliquez sur Soumettre.
Accepter ou renouveler le contrat d’auto-facturation
Dans les régions où l’autofacturation et la facturation rendue par Amazon sont autorisées, l’autofacturation est préférable car elle nécessite le moins d’actions de la part de l’utilisateur. Votre seule responsabilité est d’autoriser Amazon à approuver automatiquement les factures en acceptant d’abord les conditions générales d’auto-facturation figurant sur cette page, puis en renouvelant cette préférence chaque année par la suite.
- Acceptez les termes et conditions.
- Pour confirmer l’Auto-facturation pour les régions présélectionnées, cliquez sur Soumettre.
30 jours avant l’expiration du contrat d’auto-facturation, vous verrez un rappel sur cette page vous invitant à renouveler le contrat en acceptant à nouveau les termes et conditions. Vous recevrez également un e-mail de rappel. Pour renouveler :
- Retournez à la page Préférences de facturation.
- Passez à nouveau en revue les termes et conditions, puis cochez la case correspondant à votre acceptation.
Remarque : en cas de modification de votre statut d’enregistrement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), vous devez renouveler votre accord d’auto-facturation.
Si votre contrat d’autofacturation a expiré et que vous ne le renouvelez pas, toutes les régions configurées sur l’auto-facturation utiliseront par défaut le service Amazon Rendered Billing. Cela signifie que vous devrez approuver chaque facture manuellement, avant le paiement. Pour éviter cela, renouvelez le contrat d’auto-facturation. Le non-renouvellement de votre accord d’auto-facturation peut entraîner la suspension et/ou la résiliation du compte.
Si la date de renouvellement du contrat annuel d’auto-facturation est dépassée et n’est pas renouvelée, les nouvelles factures destinées aux paiements seront traitées en tant que Service de facturation d’Amazon, ce qui vous oblige à approuver manuellement les factures. Le fait de ne pas approuver vos factures deux mois après la date de génération des factures peut entraîner la suspension et/ou la résiliation du compte.
Modifier les préférences de facturation
- Dans les préférences de facturation, cliquez sur Modifier, puis mettez à jour vos préférences de facturation.
- Cliquez sur Soumettre.
Important :
- Si vous n’avez pas encore fourni d’informations fiscales, vous êtes invité à le faire avant de mettre à jour vos préférences de facturation.
- Vous ne pouvez passer du mode Pas de facturation à l’auto-facturation que si vous recevez des paiements sur les sites de vente amazon.eu ou amazon.co.uk.
Les modifications apportées à vos préférences de facturation ont une incidence sur les redevances pour l’ensemble du mois, quelle que soit la date à laquelle la modification est apportée.
