Informations fiscales

Nous exigeons de tous les fournisseurs de vidéos qu’ils fournissent des informations d’identification de contribuable valables, afin de se conformer à la réglementation en vigueur aux États-Unis en matière de déclaration fiscale, telle qu’édictée par l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service). Le questionnaire fiscal permet de recueillir les renseignements nécessaires pour compléter un formulaire fiscal de l’IRS (p. ex., formulaire W-9 ou W-8), lequel permettra de certifier votre statut de résident fiscal américain ou étranger, de déterminer si vos paiements doivent être déclarés à l’IRS et, le cas échéant, de connaître le taux de retenue fiscale qui leur est applicable aux États-Unis. Vous ne pouvez vendre aucune vidéo ni recevoir aucun paiement tant que votre statut fiscal n’est pas défini sur Questionnaire fiscal Terminé.

Votre statut au regard de la fiscalité américaine (résident fiscal américain ou non), le nom du particulier ou de l’entreprise qui effectuera la déclaration d’impôts sur le revenu, une adresse permanente et le numéro d’identification fiscale (TIN) américain et/ou étranger (non américain), le cas échéant.

En vertu de la réglementation fiscale des États-Unis, avant d’être autorisé à commercialiser votre contenu vidéo et à recevoir des paiements, vous devez fournir à Amazon des informations fiscales. Dans votre compte, un questionnaire fiscal sécurisé vous permet de soumettre les informations fiscales requises.
Pour saisir les informations fiscales, procédez comme suit :

1. Dans le coin supérieur droit de la fenêtre, cliquez sur le menu déroulant Paramètres du compte , puis sur Bénéficiaires, banque et impôts.
   Dans l’onglet Bénéficiaires, vous verrez le Nom du bénéficiaire. Si votre entreprise est configurée pour plusieurs bénéficiaires, vous verrez tous les noms des bénéficiaires. Si vous disposez des autorisations nécessaires pour compléter les informations fiscales, l’icône plus d’options à droite de chaque nom de bénéficiaire est disponible.
2. Cliquez sur l’icône plus d’options pour le bénéficiaire que vous souhaitez modifier, puis sélectionnez Ajouter une banque et une taxe.
   Une page distincte s’affiche pour vous permettre de fournir des informations fiscales.
3. Suivez les instructions à l’écran.

Si vous êtes un fournisseur de contenu américain et que vous avez besoin d’aide pendant l’entretien, vous pouvez voir des informations supplémentaires en passant le pointeur de votre souris sur l’icône info pour chaque question. Pour les fournisseurs de contenu non américains, cliquez sur Guide d’entretien sur les informations fiscales dans le coin supérieur droit de n’importe quelle page.

Vous pouvez vérifier l’état de votre soumission d’informations fiscales en revenant à la page Informations fiscales.

Pour mettre à jour vos informations fiscales, sur la page Informations fiscales, cliquez sur Afficher/Mettre à jour les informations fiscales.

Le questionnaire fiscal repose sur un processus sécurisé qui utilise un format chiffré pour stocker les informations nécessaires à la déclaration fiscale.

Nous demandons à tous les fournisseurs de vidéos non domiciliés aux États-Unis de fournir des informations d’identification de contribuable américain valides en répondant à notre questionnaire fiscal en ligne. Vous devez remplir le questionnaire d’information fiscale aux États-Unis pour remplir un formulaire W-8 de l’IRS. Ce formulaire certifie que vous n’êtes pas aux États-Unis, détermine si vos paiements sont soumis à une déclaration fiscale américaine et fixe le taux de retenue fiscale américain (le cas échéant) applicable à vos paiements, même si toutes les ventes sont effectuées ou si toutes les activités sont menées en dehors des États-Unis.

Tant que votre statut fiscal n’est pas Questionnaire fiscal terminé, vous ne pourrez pas vendre de vidéos ni recevoir de paiements. Un numéro d’identification fiscale (TIN) n’est pas requis, sauf si vous souhaitez bénéficier d’un taux réduit de retenue à la source américaine sur les revenus de source américaine.

Veuillez repasser l’entretien si vos informations ou votre situation changent.

• En cours d’évaluation : Vos informations fiscales sont en cours d’examen par le service interne Vous ne pouvez ni modifier, ni mettre à jour vos informations fiscales pendant cette phase de vérification. Si d’autres renseignements sont nécessaires, nous vous en informerons par e-mail. Tant que votre statut fiscal n’est pas Questionnaire fiscal terminé, vous ne pourrez pas vendre de vidéos ni recevoir de paiements.

• Incomplet : Amazon n’a pas reçu votre formulaire fiscal IRS ni les documents justificatifs requis. Veuillez dès que possible faire parvenir par courrier vos documents fiscaux à Amazon, à l’adresse indiquée ci-dessous. Indiquez « Prime Video » en haut du formulaire, ainsi que l’adresse e-mail utilisée pour accéder à votre compte. Si vous aviez initialement choisi de ne pas donner votre autorisation pour la signature électronique, vous pouvez recommencer le questionnaire fiscal à tout moment pour changer votre réponse afin d’accélérer la validation. Tant que votre statut fiscal n’est pas Questionnaire fiscal terminé, vous ne pourrez pas vendre de vidéos ni recevoir de paiements.

  Amazon
  Attn: FinOps Tax
  PO Box 80683
  Seattle, WA 98108-0683
  États-Unis d’Amérique
  

• Traitement des formulaires papier : Amazon n’a pas reçu votre formulaire fiscal de l’IRS ni les documents justificatifs requis. Veuillez dès que possible faire parvenir par courrier vos documents fiscaux à Amazon, à l’adresse indiquée ci-dessous. Indiquez « Prime Video » en haut du formulaire, ainsi que l’adresse e-mail utilisée pour accéder à votre compte. Si vous aviez initialement choisi de ne pas donner votre autorisation pour la signature électronique, vous pouvez recommencer le questionnaire fiscal à tout moment pour changer votre réponse afin d’accélérer la validation. Tant que votre statut fiscal n’est pas Questionnaire fiscal terminé, vous ne pourrez pas vendre de vidéos ni recevoir de paiements.

  Amazon
  Attn : FinOps Tax
  PO Box 80683
  Seattle, WA 98108-0683
  États-Unis d’Amérique
  

• Invalide : Les informations fiscales soumises pour votre compte ne correspondent pas aux enregistrements de l’IRS. Vous devez à nouveau répondre au questionnaire fiscal. Tant que votre statut fiscal n’est pas Questionnaire fiscal terminé, vous ne pourrez pas vendre de vidéos ni recevoir de paiements.
  Raisons d’un statut non valide : Nous n’avons aucune idée des raisons pour lesquelles les informations ne sont pas valides, mais voici quelques problèmes courants auxquels il faut faire attention :
  
  • Si vous soumettez un numéro de sécurité sociale (SSN), utilisez le même format de nom que celui qui apparaît sur votre carte de sécurité sociale.
  • Si vous soumettez un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN), utilisez le numéro émis par l’IRS.
  • Si vous soumettez un numéro d’identification d’employeur (EIN), utilisez exactement le même nom que celui qui apparaît sur la première ligne de l’en-tête d’adresse de votre avis CP575A de l’IRS.
  • Une faute d’orthographe dans votre nom, l’absence de votre deuxième initiale ou de votre deuxième prénom, ou la saisie d’un numéro d’identification de contribuable (TIN) incorrect peut entraîner une incompatibilité entre vos informations d’identité fiscale et les dossiers de l’IRS.
• Questionnaire fiscal terminé : Vos informations fiscales sont complètes. Aucune autre action n’est nécessaire pour l’instant. En cas de modification de vos informations, vous devrez à nouveau répondre au questionnaire fiscal.

Il ne nous est pas possible de procéder au remboursement de taxes retenues sur des paiements antérieurs. Néanmoins, vous pouvez déposer une déclaration d’impôts sur le revenu auprès de l’administration fiscale américaine, l’IRS (Internal Revenue Service), afin de demander un remboursement direct de sa part. Par ailleurs, il est parfois possible de demander un crédit sur les impôts payés à l’étranger dans la déclaration de revenu établie dans votre pays de résidence.

Vous pouvez demander un numéro TIN américain en suivant les instructions ci-après, qui vous permettront d’obtenir un numéro d’employeur (EIN) ou un numéro individuel d’identification fiscale pour les particuliers (ITIN), selon votre cas. Si votre demande de numéro TIN américain est en cours de traitement, vous pouvez renseigner le questionnaire fiscal sans indiquer ce numéro. Une fois que vous avez reçu votre TIN de l’IRS, passez à nouveau l’entretien.
Sociétés et entités non individuelles : Numéro d’identification de l’employeur (EIN)
Obtenez un EIN en remplissant le formulaire SS-4 de l’IRS, Demande de numéro d’identification de l’employeur (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fss4.pdf).

INSTRUCTIONS POUR REMPLIR ET SOUMETTRE LES FORMULAIRES FISCAUX
Comment demander un EIN (http://www.irs.gov/Businesses/Small-Businesses-&-Self-Employed/How-to-Apply-for-an-EIN) (Instructions officielles de l’IRS en anglais)
Instructions pour le formulaire SS-4 (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iss4.pdf) (Instructions officielles Instructions de l’IRS en anglais)
Les demandeurs internationaux situés en dehors des États-Unis peuvent demander un EIN par téléphone, fax ou courrier.
Téléphone : Appelez l’IRS du lundi au vendredi au +1 (267) 941-1099 (numéro non gratuit). Il s’agit de la méthode la plus rapide et elle vous permettra de recevoir l’EIN immédiatement.
Fax : Si vous n’avez pas d’entreprise principale ou de bureau aux États-Unis, envoyez le formulaire SS-4 complété à l’IRS au +1 (859) 669-5987 et indiquez votre numéro de fax sur la demande. Vous devriez recevoir un fax dans les quatre jours indiquant votre EIN.
Courrier : le traitement des demandes par courrier peut prendre 4 semaines. Si c’est la meilleure méthode pour vous, envoyez le formulaire SS-4 à cette adresse :
Internal Revenue Service
Attn : EIN International Operation
Philadelphia, PA 19255
États-Unis d’Amérique
Ces directives ne remplacent pas les instructions du formulaire et vous ne devez les utiliser qu’en complément des instructions de l’IRS. Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez besoin de conseils supplémentaires.
Particuliers : numéro d’identification fiscale individuel (ITIN)
Vous pouvez demander un ITIN en remplissant le formulaire W-7, Demande de numéro d’identification fiscale individuel de l’IRS (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf). La demande est traitée dans un délai de 8 semaines maximum. Vous devez y joindre des documents spécifiques, notamment une lettre officielle appuyant votre demande de numéro ITIN. Si vous avez encore des questions après avoir pris connaissance des instructions ci-dessous, vous pouvez contacter l’IRS pour obtenir de l’aide au 1 (800) 829-1040 si vous vous trouvez aux États-Unis. Si vous êtes en dehors des États-Unis, appelez le +1 (267) 941-1000 (ce n’est pas un numéro gratuit) ou contactez leurs bureaux à l’étranger à Francfort, Londres ou Paris.
Informations générales ITIN (http://www.irs.gov/Individuals/General-ITIN-Information)
Instructions du formulaire W-7 (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw7.pdf)
Ces directives ne remplacent pas les instructions du formulaire et vous ne devez les utiliser qu’en complément des instructions de l’IRS. Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez besoin de conseils supplémentaires.
Directives générales

• Ne remplissez pas le formulaire W-7 si vous avez un numéro de sécurité sociale (SSN) ou si vous pouvez obtenir un SSN. Vous pouvez obtenir un numéro de sécurité sociale américain (SSN) si vous êtes citoyen américain ou si vous avez été autorisé par les États-Unis à établir votre résidence permanente ou à travailler aux États-Unis. Pour obtenir un numéro SSN, reportez-vous au formulaire SS-5, « Application for a Social Security Card ». Pour obtenir le formulaire SS-5 ou pour savoir si vous êtes éligible à l’obtention d’un SSN, rendez-vous sur socialsecurity.gov ou contactez un bureau de la Social Security Administration (SSA).
• Ne laissez aucune section vide. Indiquez « NA » (non applicable) pour chacun des champs et sections qui ne vous concernent pas. Par exemple, sur la ligne 4, vous devez saisir trois entrées distinctes.
• Votre candidature doit inclure tous les éléments suivants : i). Formulaire W-7 dûment rempli. L’original de la ou des déclarations de revenus doit être joint à la demande. Il existe certaines exceptions qui vous dispensent d’inclure une déclaration de revenus américaine. Pour en savoir plus sur les exceptions, reportez-vous aux instructions de l’IRS (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw7.pdf, en anglais). Documents originaux, ou copies certifiées conformes de ces documents par l’agence émettrice, confirmant les informations indiquées dans le formulaire W-7. Veuillez consulter les instructions de l’IRS (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw7.pdf) pour plus d’informations sur les copies certifiées.
• Vous devez cocher la case qui indique la raison pour laquelle vous remplissez le formulaire W-7. Par exemple, si vous avez besoin d’un numéro ITIN uniquement en vue de bénéficier d’une convention fiscale, cochez la case a. « Les étrangers non-résidents doivent obtenir un ITIN pour bénéficier des avantages de la convention fiscale. » Veuillez vous référer aux instructions de l’IRS (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw7.pdf) pour plus d’informations.

Les demandeurs internationaux peuvent demander un ITIN par courrier, en personne dans un bureau de l’IRS ou par l’intermédiaire d’un agent d’acceptation.
Envoyez le formulaire W-7, votre passeport (ou une copie certifiée conforme) (ou d’autres documents requis par une exception - voir les instructions) à :
Internal Revenue Service
ITIN Operation
P.O. Case postale 149342
Austin, TX 78714-9342
États-Unis d’Amérique

Pour un service de messagerie ou de livraison privé (par exemple, FedEx, UPS, DHL), utilisez l’adresse suivante :
Internal Revenue Service
ITIN Operation
Mail Stop 6090-AUSC
3651 S. Interregional, Hwy
Austin, TX 78741-0000
États-Unis d’Amérique

En personne au bureau de l’IRS. Consultez cette page (http://www.irs.gov/uac/Contact-My-Local-Office-Internationally) pour voir la liste des bureaux de l’IRS à l’étranger qui acceptent les soumissions de formulaires W-7 (Francfort, Londres et Paris).

Agent d’acceptation. Vous pouvez également soumettre votre demande en passant par un agent agréé par l’IRS (Acceptance Agent, AA). Cette procédure est payante. Un agent AA peut vous aider à remplir et soumettre votre formulaire W-7. Pour obtenir une liste d’agents, visitez ce site Web (http://www.irs.gov/Individuals/Acceptance-Agent-Program) ou visitez IRS.gov et saisissez « programme d’agent d’acceptation » dans la zone de recherche en haut de la page.

Les fournisseurs de vidéos américains dépassant le seuil de paiements de redevance fixé à 10 $ pour l’ensemble des entités Amazon recevront le formulaire 1099-MISC de l’IRS au plus tard le 31 janvier de l’année suivant le paiement. Par exemple, les paiements de l’année civile 2019 seront transmis au plus tard le 31 janvier 2020. Ce formulaire sera également communiqué à l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS).

Remarque : Les paiements aux sociétés (y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC) considérées comme des sociétés C ou S) et à certaines organisations exonérées d’impôts ne sont pas déclarables sur le formulaire 1099-MISC.
Les fournisseurs de vidéos non américains qui reçoivent des paiements de redevances provenant des États-Unis au cours de l’année civile recevront le formulaire 1042-S de l’IRS au plus tard le 15 mars de l’année suivant le paiement. Par exemple, les paiements de l’année civile 2019 seront transmis au plus tard le 15 mars 2020. Ce formulaire sera également envoyé à l’administration fiscale américaine (IRS).

Si vous ne savez pas comment reporter dans votre déclaration d’impôts les informations fournies par les formulaires fiscaux, veuillez contacter un conseiller fiscal, un juriste ou un autre conseiller professionnel.

Nous fournissons chaque année des formulaires fiscaux pour les paiements de redevance effectués au cours de l’année civile précédente. Dans la mesure du possible, nous rassemblons tous les paiements émis par les différentes entités d’Amazon dans un seul et même formulaire. Les formulaires fiscaux comprennent un compte de résultat détaillé au dos du formulaire où figure le total des paiements pour chaque secteur d’activité associé à Amazon. Par exemple, le formulaire 1099-MISC pour un éditeur qui reçoit des paiements de redevances de Prime Video et de CreateSpace comportera un total incluant les deux sources, avec une déclaration détaillée détaillant les montants attribuables à chaque secteur d’activité.

Le formulaire 1099-MISC est délivré aux fournisseurs de vidéo américains ou aux entreprises qui ont reçu des paiements de redevances mondiaux d’au moins 10 $ sur tous les comptes professionnels Amazon au cours de l’année précédente. Ces formulaires sont émis avant le 31 janvier (ou le jour ouvrable suivant).

Remarque : Les paiements aux sociétés (y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC) qui sont traitées comme des sociétés C ou S) et à certaines organisations exonérées d’impôt ne sont pas déclarables sur le formulaire 1099-MISC.

Le formulaire 1042-S est utilisé pour déclarer les revenus américains versés à un fournisseur de vidéo ou à une entreprise non américaine, quel que soit le montant. Ces formulaires sont émis le 15 mars pour les paiements effectués l’année précédente.

Livraison électronique : Nous vous informerons lorsque les formulaires seront disponibles pour téléchargement (au plus tard aux dates indiquées ci-dessus pour les formulaires envoyés par courrier). Pour télécharger vos formulaires en toute sécurité :

1. Dans le menu déroulant Paramètres du compte, cliquez sur Bénéficiaires, banque et impôts.
2. Pour le bénéficiaire pour lequel vous souhaitez recevoir des formulaires, cliquez sur Afficher/Fournir des informations fiscales.
3. Sélectionnez le profil fiscal que vous souhaitez afficher.
   Le tableau de bord fiscal s’ouvre.
4. Dans la section Relevés fiscaux , cliquez sur Rechercher des formulaires.
5. Cliquez sur Télécharger.

Pour modifier votre option d’envoi de formulaire fiscal, veuillez consulter Modifier le mode d’envoi du formulaire fiscal.

Si vous pensez qu’il y a une erreur sur le formulaire fiscal que vous avez reçu, veuillez contacter l’équipe fiscale.

1. Cliquez sur le menu déroulant Paramètres du compte et sélectionnez Bénéficiaires, banque et taxe.
2. Cliquez sur l’icône plus d’options à droite du bénéficiaire pour lequel vous avez besoin d’aide, puis cliquez sur Modifier le bénéficiaire.
3. Cliquez sur Afficher/Fournir des informations fiscales pour accéder au portail fiscal.
4. En haut de la page, cliquez sur Aide pour ouvrir un dossier d’assistance auprès de l’équipe fiscale.

Notre équipe étudiera votre cas. Si l’erreur est valide, nous corrigerons le formulaire, vous en délivrerons une nouvelle copie et fournirons une copie mise à jour à l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS).

Si vous pensez qu’il y a une erreur sur le formulaire 1042-S que vous avez reçu, veuillez contacter l’équipe fiscale.

1. Cliquez sur le menu déroulant Paramètres du compte et sélectionnez Bénéficiaires, banque et taxe.
2. Cliquez sur l’icône plus d’options à droite du bénéficiaire pour lequel vous avez besoin d’aide, puis cliquez sur Modifier le bénéficiaire.
3. Cliquez sur Afficher/Fournir des informations fiscales pour accéder au portail fiscal.
4. En haut de la page, cliquez sur Aide pour ouvrir un dossier d’assistance auprès de l’équipe fiscale.

Notre équipe étudiera votre cas. Si l’erreur est valide, nous corrigerons le formulaire, vous en délivrerons une nouvelle copie et fournirons une copie mise à jour à l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS). Si l’erreur est valide, nous corrigerons le formulaire, vous en délivrerons une nouvelle copie et fournirons une copie mise à jour à l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS).

Tout d’abord, consultez les Informations fiscales dans ce guide d’assistance.

Si vous avez toujours besoin d’une aide fiscale :

1. Cliquez sur le menu déroulant Paramètres du compte et sélectionnez Bénéficiaires, banque et taxe.
2. Cliquez sur l’icône plus d’options à droite du bénéficiaire pour lequel vous avez besoin d’aide, puis cliquez sur Modifier le bénéficiaire.
3. Cliquez sur Afficher/Fournir des informations fiscales pour accéder au portail fiscal.
4. En haut de la page, cliquez sur Aide pour accéder aux FAQ ou pour ouvrir un dossier d’assistance auprès de l’équipe fiscale.

Si vous avez des questions concernant les réglementations fiscales fédérales autres que les États-Unis, veuillez contacter un conseiller fiscal local de votre région.