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FAQ - Publication

Soumettre du contenu ne garantit pas que votre titre sera publié à une date donnée ou retenu pour un octroi de licence. Veuillez consulter les Lignes directrices relatives au contenu, les exigences relatives aux éléments et Examen de la licence et examen du titre avant de soumettre du contenu.

Tous les titres sont soumis à une série d’examens manuels et automatisés avant qu’une décision de licence ne soit prise. Votre titre restera dans l’état soumis jusqu’à ce qu’il ait été sélectionné pour l’octroi d’une licence dans tous les territoires demandés et/ou types d’offres.

Si vous ciblez une date de sortie particulière pour votre titre ou une date particulière pour savoir si votre titre sera publié, nous vous recommandons de soumettre au moins 30 jours à l’avance.

Vous n’êtes pas autorisé à commercialiser la disponibilité de votre titre à la location ou à l’achat sur Prime Video tant que votre contenu n’a pas été sélectionné pour publication. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner l’inéligibilité à un octroi de licence.

Prime Video s’engage à fournir des sous-titres pour les vidéos proposées sur l’ensemble du service.

Un fichier de sous-titres est requis pour tous les titres publiés aux États-Unis et pour les titres inclus avec Prime dans le monde entier, à l’exception du Japon où les sous-titres ne sont actuellement pas pris en charge.

Les sous-titres intégrés ne remplacent pas un fichier de sous-titres (sauf au Japon).

Le tableau suivant indique les exigences en matière de sous-titres et d’audio pour les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Japon.

Dans le cas de titres sans aucun dialogue ou comportant de longues scènes sans dialogue, le fichier de sous-titres doit décrire les éléments audio non verbaux ou la musique instrumentale jouée. Pour le fond sonore, s’il s’agit d’un morceau instrumental (sans paroles), décrivez-le [entre crochets] afin de faire ressentir l’ambiance et le tempo de la musique. Préfacez les scènes silencieuses prolongées avec [pas d’audio].

Si la musique contient des paroles, sous-titrez les paroles mot pour mot de la même manière que le dialogue parlé. Les paroles doivent être précédées du nom de l’artiste et du titre entre crochets. Si les paroles ne sont pas claires ou sont dans une autre langue, utilisez un bloc de sous-titres descriptif pour l’indiquer aux spectateurs.

La langue des métadonnées détermine les territoires dans lesquels le titre peut être soumis à des fins de licence. Par conséquent, vous devez sélectionner la langue de métadonnées la plus appropriée en fonction du territoire dans lequel vous souhaitez soumettre du contenu. Pour ajouter une nouvelle zone géographique, ajoutez la langue de métadonnées correspondant à la zone dans laquelle vous souhaitez publier le contenu. De plus, une expérience localisée (mezzanine, audio et/ou fichier de sous-titres séparé) correspondant à la langue des métadonnées est requise pour publier à un emplacement donné.

Pour plus d’informations sur les emplacements et les langues, voir Emplacements disponibles.
Pour plus d’informations sur les langues prises en charge, voir Langues, localisation et genres.
Pour plus d’informations sur les sous-titres, y compris les récits forcés, voir Texte synchronisé.

Les sites de vente pris en charge figurent dans l’onglet Disponibilité. Les sites de vente que vous avez déjà sélectionnés y sont également indiqués. Si de nouveaux sites de vente sont disponibles et que vous profitez des droits de publication correspondants, vous pouvez mettre à jour les informations relatives à la disponibilité de vos titres dans cet onglet. Si vous disposez de droits à l’échelle mondiale, cliquez sur Tout pour sélectionner rapidement tous les sites de vente disponibles.

Vous devez uniquement indiquer des catégories d’âge émises ou régies par un organisme ou des règles officiels, comme la MPAA (Motion Picture Association of America) pour les films et les TV Parental Guidelines aux États-Unis. D’autres organisations similaires existent à travers le monde, notamment le BBFC au Royaume-Uni, le FSK en Allemagne ou l’Eirin au Japon. Les catégories d’âge indiquent à quel public le titre peut convenir, en tenant compte de la présence de scènes de sexe, de violence, de consommation de drogue, d’obscénités ou de tout autre type de contenu réservé aux adultes. Si aucune catégorie d’âge n’est attribuée à votre titre, sélectionnez Titre non classifié officiellement, puis choisissez une catégorie d’âge suggérée en fonction du contenu de votre vidéo. Vous pouvez sélectionner plusieurs catégories d’âge, mais vous ne pouvez pas en suggérer une si une catégorie d’âge officielle est déjà sélectionnée.

Avant tout octroi de licence, chaque titre fait l’objet d’un ensemble de vérifications manuelles et automatisées. Votre titre conservera le statut Soumis jusqu’à ce qu’il ait été sélectionné pour une licence dans tous les territoires et/ou types d’offres demandés. Consultez la section Outils de gestion des titres pour plus d’informations.

Si vous ciblez une date de sortie particulière pour votre titre ou une date particulière pour savoir si votre titre sera publié, nous vous recommandons de le soumettre au moins 30 jours à l’avance. Soumettre du contenu ne garantit pas que votre titre sera publié à une date donnée ou retenu pour un octroi de licence. Veuillez consulter les Lignes directrices relatives au contenu, les exigences mondiales en matière d’emballage et Droits et avails avant de soumettre du contenu.
Vous n’êtes pas autorisé à commercialiser l’avail de votre titre à la location ou à l’achat sur Prime Video tant que votre contenu n’a pas été sélectionné pour publication. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner l’inéligibilité à un octroi de licence.

Un titre indépendant correspond, par exemple, à un film ou une émission de télévision spéciale. Il ne s’agit pas de titres récurrents. Les contenus par épisodes, au contraire, sont des contenus en plusieurs parties. L’exemple le plus courant est celui des séries. Les contenus pédagogiques ou documentaires peuvent être soit indépendants, soit par épisodes. La durée du contenu n’a aucune incidence sur son caractère indépendant ou par épisodes. Le facteur déterminant réside dans le fait que plusieurs titres feront ou non partie d’une collection plus vaste, proposée à l’achat sous la forme d’une unité ou d’épisodes individuels.

Vous pouvez associer votre compte Amazon existant à un compte Prime Video Slate. Vous avez également la possibilité de créer un nouveau compte Amazon à utiliser avec Prime Video Slate. Consultez les instructions détaillées destinées aux partenaires contractuels gérés ou aux fournisseurs de contenu Prime Video Direct pour démarrer, ou consultez la page des services d’agrégation de contenu.

FAQ - Premiers pas

Vous pouvez associer votre compte Amazon existant à un compte Prime Video Slate. Vous avez également la possibilité de créer un nouveau compte Amazon à utiliser avec Prime Video Slate. Consultez les instructions détaillées destinées aux partenaires contractuels gérés ou aux fournisseurs de contenu Prime Video Direct pour démarrer, ou consultez la page des services d’agrégation de contenu.

Pour modifier votre numéro de téléphone ou votre méthode de validation en deux étapes :

1. Accédez à Amazon.com.
2. Cliquez sur le menu déroulant Compte et listes dans le coin supérieur droit, puis sélectionnez Compte.
3. Cliquez sur Connexion et sécurité. Connectez-vous si vous êtes invité à le faire.
4. Pour mettre à jour votre numéro de téléphone, sélectionnez Numéro de téléphone mobile principal.
5. Pour ajouter une application d’authentification pour la validation en deux étapes, sélectionnez la validation en deux étapes.

Veuillez noter que Prime Video dispose d’un accès limité aux informations du compte. Pour obtenir une assistance supplémentaire concernant les mises à jour de compte ou les paramètres de validation en deux étapes, veuillez contacter le service client Amazon.

L’utilisation de Prime Video Slate est gratuite. Il n’y a pas de frais de configuration ni de frais récurrents pour publier et gérer vos vidéos avec Prime Video Slate. Des coûts vous sont toutefois facturés pour transférer des données dans Prime Video Slate, ainsi que pour stocker des fichiers sur votre compte Amazon S3 (pouvant être utilisé en tant qu’emplacement source pour les imports groupés) ou auprès d’autres services de stockage en ligne.

Important : Tout contenu soumis via Prime Video Slate est rendu disponible ou distribué sous licence à la seule discrétion d’Amazon. Avec Prime Video Slate, vous pouvez rendre votre contenu disponible à l’achat ou à la location sur Prime Video aux États-Unis et dans d’autres pays, sur tous les appareils pris en charge (Fire TV, téléphones, tablettes, consoles de jeux, Smart TV et navigateurs Internet). Soumettre du contenu ne garantit pas que votre titre sera publié à une date donnée ou retenu pour un octroi de licence. Veuillez consulter les Lignes directrices relatives au contenu, les exigences mondiales relatives aux packages et Prise en compte de la licence et révision du titre avant de soumettre le contenu.

Prime Video est un service organisé, et nous actualisons constamment notre offre de contenu et notre sélection pour les clients. Nous octroyons généralement des licences aux longs métrages et séries produit(e)s par des professionnels et ayant été diffusé(e)s en salle, sur un grand réseau de télévision ou sélectionné(e)s dans le cadre d’un grand festival de cinéma. Même si un titre possède un ou plusieurs de ces attributs, Prime Video peut toujours décider de ne pas lui octroyer de licence. À l’inverse, Prime Video peut choisir d’octroyer une licence à un nombre limité de titres qui n’ont pas été diffusés en salle, ni diffusés ou sélectionnés dans le cadre d’un grand festival.

Prime Video n’accepte aucun contenu généré par l’utilisateur, ni aucun autre type de vidéo non considérée comme un long métrage ou une série. Les catégories de contenu supplémentaires qui ne sont plus acceptées via Prime Video Slate peuvent inclure (mais sans s’y limiter) les avis produits, le déballage de produits, les vidéos de compilation, les parties d’actualités, les vlogs, les vidéos sur la santé, les jouets, les vidéos selfie/YouTube (vidéos Tik Tok/réactions), les vidéos amateur, les diaporamas, les conférences, les jeux vidéo, tutoriels, les listes/classements (par exemple : les vidéos de top 10) et le contenu d’ambiance.

Vous pouvez choisir de ne pas indiquer vos informations bancaires au moment de la configuration de votre compte Prime Video Slate, mais vous devez obligatoirement le faire, en plus de fournir vos informations fiscales, pour publier une vidéo. Pour saisir ces informations ultérieurement, procédez comme suit :

Dans le coin supérieur droit de la fenêtre, cliquez sur le menu déroulant Paramètres du compte , puis cliquez sur Bénéficiaires, banque et taxes.
Cliquez sur l’icône Autres options à droite d’un contrat et choisissez Ajouter une banque et des taxes.
Suivez les instructions à l’écran.

Pour les emplacements pris en charge, consultez Paiement par EFT. Si votre banque ne se trouve pas dans l’une de ces régions, vous devez créer un compte auprès d’une banque située dans l’un des pays/régions pris en charge.

Vous pouvez choisir de ne pas indiquer vos informations bancaires au moment de la configuration de votre compte Prime Video Direct, mais vous devez obligatoirement le faire, en plus de fournir vos informations fiscales, pour publier une vidéo. Pour saisir ces informations ultérieurement, procédez comme suit :
Dans Votre compte, cliquez sur Informations fiscales, puis sur Compléter les informations fiscales.
Suivez les instructions qui s’affichent à l’écran.
Certains pays ou certaines régions peuvent avoir besoin de documents papier supplémentaires. Nous vous informerons de toute exigence supplémentaire.
Vous pouvez vérifier l’état de votre soumission d’informations fiscales en revenant à la page Informations fiscales. Les statuts fiscaux sont expliqués dans la FAQ sur les informations fiscales sous la rubrique « Que signifie mon statut fiscal ? »
Pour mettre à jour vos informations fiscales, sur la page Informations fiscales, cliquez sur Afficher/Mettre à jour les informations fiscales.

La connexion à Prime Video Slate s’effectue à l’aide de vos identifiants Amazon. Nous vous conseillons donc de ne pas partager vos identifiants Amazon avec des tiers, afin que ceux-ci n’aient pas accès à votre compte Prime Video Slate. Si vous souhaitez autoriser une autre personne à accéder à votre compte, utilisez l’option Inviter des utilisateurs. Vous pouvez non seulement ajouter et retirer des personnes autorisées, mais également définir leur rôle ou leur niveau d’accès.

Pour créer un compte utilisant des caractères japonais, connectez-vous à videodirect.amazon.co.jp.

La saisie de caractères japonais lors de la configuration du compte sur videodirect.amazon.com n’est actuellement pas prise en charge. Si vous tentez d’effectuer cette opération, le message d’erreur suivant s’affiche : « Nous n’avons pas pu traiter le texte saisi. Vérifiez qu’il ne contient pas de caractères non pris en charge, puis réessayez. »

Actuellement, les redevances peuvent être versées par voie électronique uniquement si votre compte est situé dans un pays ou une région pris(e) en charge. Pour connaître les emplacements pris en charge, consultez Paiement par EFT.
Si votre banque ne se trouve pas dans un emplacement pris en charge, nous ne pourrons pas vous payer et vous ne pourrez pas publier de contenu. Vous devez créer un compte auprès d’une banque située dans un tel pays ou une telle région.

FAQ - Compte

Vous pouvez inviter d’autres personnes à accéder à votre compte. Vous déterminez leur niveau d’accès. Vous pouvez modifier ce dernier à tout moment. Nous vous recommandons d’accorder des droits d’administrateur complets à au moins une autre personne, afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires à votre place, le cas échéant. Pour plus de détails, consultez la section Accès et autorisations des utilisateurs.

Nous émettons des paiements environ 90 jours après la fin du mois au cours duquel l’événement de revenu s’est produit.

Transfert électronique de fonds (EFT) : Il s’agit de notre mode de paiement par défaut. En cas de conversion des redevances d’une devise vers une autre lors d’un tel paiement, la somme à verser après cette même conversion doit être conforme au montant minimal que votre banque nous autorise à transférer. Ce montant varie en fonction des établissements et des pays ou régions. Lorsque le montant minimum est atteint, vous serez payé par voie électronique pour la totalité du montant cumulé.
Virement bancaire : si le transfert électronique de fonds n’est pas disponible pour votre région, vous recevrez le paiement par virement bancaire. Amazon peut retenir le paiement jusqu’à ce que vous ayez atteint un seuil minimum de frais de licence accumulés pour la place de marché locale applicable.

Les paiements par virement bancaire seront distribués une fois qu’ils auront atteint le seuil minimum applicable par place de marché.

Vous ne recevrez pas de paiement par virement bancaire pour les montants inférieurs à ces seuils.

Lors de la conversion des revenus de redevances locales dans une devise différente ou de la retenue de tout impôt applicable, le montant à payer après conversion/retenue doit répondre aux exigences ci-dessus.

Pour plus d’informations, veuillez consulter Paramètres financiers dans Slate.

Les clients règlent leurs achats dans leur devise locale, mais les redevances vous sont versées dans la devise par défaut de votre pays de domiciliation bancaire (hormis pour le Brésil). Veuillez noter que les paiements par virement bancaire adressés à des comptes brésiliens seront libellés dans la devise du site de vente local (par exemple, USD pour le site US ou Euro pour le site DE) et non en BRL.

Actuellement, les redevances peuvent être versées par voie électronique uniquement si votre compte est situé dans un pays ou une région pris(e) en charge. Pour connaître les emplacements pris en charge, consultez Paiement par EFT.
Si votre banque ne se trouve pas dans un emplacement pris en charge, nous ne pourrons pas vous payer et vous ne pourrez pas publier de contenu. Vous devez créer un compte auprès d’une banque située dans un tel pays ou une telle région.

Pour obtenir des informations complètes, reportez-vous à l’accord de licence vidéo numérique. Les paiements de redevances standard suivants s’appliquent à l’achat/à la location : les fournisseurs de
contenu reçoivent 50 % des revenus nets. Si vous proposez une saison à l’achat, les clients qui ont déjà acheté un ou plusieurs épisodes peuvent faire l’acquisition de la saison entière à un prix réduit. Le montant déjà payé pour les épisodes précédents est alors déduit du prix de la saison. Vous recevrez 50 % du revenu net pour les achats d’épisodes et de saisons.

Dans Prime Video Slate, en haut à droite, cliquez sur le menu déroulant Paramètres du compte , puis sur Utilisateurs et autorisations. La liste des invitations apparaît sous Acceptées et En attente.

Invitation en attente : l’invitation a été envoyée, mais la personne n’a pas accepté (elle n’a pas cliqué sur le lien contenu dans l’e-mail pour être ajoutée au compte).
Non confirmé : la personne a accepté l’invitation, mais elle n’a pas complété son profil professionnel.
Actif : la personne a accepté l’invitation et a complété son profil professionnel. Cette personne a accès au compte en fonction des autorisations qui lui ont été accordées.

Dès lors que votre compte a été fermé, vos titres ne peuvent plus être publiés sur Prime Video. En outre, vous n’avez plus accès aux rapports et informations de redevance dans votre compte. Les titres déjà publiés ne seront pas supprimés des serveurs Prime Video, mais ils ne seront plus disponibles en location ou à l’achat. Les clients qui ont acheté un titre continueront d’y avoir accès.

Remarque : nous ne sommes pas en mesure d’accéder aux fichiers envoyés sur votre compte, de les fournir ou de les télécharger.

Le service client Amazon peut vous aider à fermer votre compte, mais veuillez d’abord procéder comme suit :

Dépublier les titres. Tout titre publié doit être dépublié. Cette opération permet de s’assurer que les clients ne pourront plus acheter ou louer les titres concernés. Par ailleurs, si ces titres étaient proposés via Amazon Prime, ils ne seront plus mis à disposition des membres Amazon Prime. En revanche, les titres continueront de s’afficher dans l’interface Prime Video des clients qui les ont déjà achetés. Pour plus de détails, consultez Hub de titres : Supprimer des titres.

Des restrictions supplémentaires s’appliquent si vous avez publié une chaîne, comprenant un minimum de 200 titres indépendants ou 50 saisons et une disponibilité minimale de 18 mois.

Enregistrez les rapports et les informations sur les redevances. Pour chaque titre, les rapports de streaming et le détail des revenus estimés sont disponibles dans votre Tableau de bord sous cinq jours à compter de l’enregistrement des activités concernant le titre. Rendez-vous dans votre Tableau de bord pour enregistrer des copies de ces informations concernant votre compte. En effet, une fois votre compte fermé, vous n’aurez plus accès à ces rapports. Les redevances vous seront versées comme d’habitude, selon le calendrier de paiement établi.

FAQ - Informations fiscales - Général

Nous exigeons de tous les fournisseurs de vidéos qu’ils fournissent des informations d’identification de contribuable valables, afin de se conformer à la réglementation en vigueur aux États-Unis en matière de déclaration fiscale, telle qu’édictée par l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service). Le questionnaire fiscal permet de recueillir les renseignements nécessaires pour compléter un formulaire fiscal de l’IRS (p. ex., formulaire W-9 ou W-8), lequel permettra de certifier votre statut de résident fiscal américain ou étranger, de déterminer si vos paiements doivent être déclarés à l’IRS et, le cas échéant, de connaître le taux de retenue fiscale qui leur est applicable aux États-Unis. Vous ne pouvez vendre aucune vidéo ni recevoir aucun paiement tant que votre statut fiscal n’est pas défini sur Questionnaire fiscal Terminé.

En vertu de la réglementation fiscale des États-Unis, avant d’être autorisé à commercialiser votre contenu vidéo et à recevoir des paiements, vous devez fournir à Amazon des informations fiscales. Dans votre compte, un questionnaire fiscal sécurisé vous permet de soumettre les informations fiscales requises.
Pour saisir les informations fiscales, procédez comme suit :

Dans le coin supérieur droit de la fenêtre, cliquez sur le menu déroulant Paramètres du compte , puis sur Bénéficiaires, banque et impôts.
Dans l’onglet Bénéficiaires, vous verrez le Nom du bénéficiaire. Si votre entreprise est configurée pour plusieurs bénéficiaires, vous verrez tous les noms des bénéficiaires. Si vous disposez des autorisations nécessaires pour compléter les informations fiscales, l’icône plus d’options à droite de chaque nom de bénéficiaire est disponible.
Cliquez sur l’icône plus d’options pour le bénéficiaire que vous souhaitez modifier, puis sélectionnez Ajouter une banque et une taxe.
Une page distincte s’affiche pour vous permettre de fournir des informations fiscales.
Suivez les instructions à l’écran.

Si vous êtes un fournisseur de contenu américain et que vous avez besoin d’aide pendant l’entretien, vous pouvez voir des informations supplémentaires en passant le pointeur de votre souris sur l’icône info pour chaque question. Pour les fournisseurs de contenu non américains, cliquez sur Guide d’entretien sur les informations fiscales dans le coin supérieur droit de n’importe quelle page.

Vous pouvez vérifier l’état de votre soumission d’informations fiscales en revenant à la page Informations fiscales.

Pour mettre à jour vos informations fiscales, sur la page Informations fiscales, cliquez sur Afficher/Mettre à jour les informations fiscales.

Nous demandons à tous les fournisseurs de vidéos non domiciliés aux États-Unis de fournir des informations d’identification de contribuable américain valides en répondant à notre questionnaire fiscal en ligne. Vous devez remplir le questionnaire d’information fiscale aux États-Unis pour remplir un formulaire W-8 de l’IRS. Ce formulaire certifie que vous n’êtes pas aux États-Unis, détermine si vos paiements sont soumis à une déclaration fiscale américaine et fixe le taux de retenue fiscale américain (le cas échéant) applicable à vos paiements, même si toutes les ventes sont effectuées ou si toutes les activités sont menées en dehors des États-Unis.

Tant que votre statut fiscal n’est pas Questionnaire fiscal terminé, vous ne pourrez pas vendre de vidéos ni recevoir de paiements. Un numéro d’identification fiscale (TIN) n’est pas requis, sauf si vous souhaitez bénéficier d’un taux réduit de retenue à la source américaine sur les revenus de source américaine.

Veuillez repasser l’entretien si vos informations ou votre situation changent.

En cours d’évaluation : Vos informations fiscales sont en cours d’examen par le service interne Vous ne pouvez ni modifier, ni mettre à jour vos informations fiscales pendant cette phase de vérification. Si d’autres renseignements sont nécessaires, nous vous en informerons par e-mail. Tant que votre statut fiscal n’est pas Questionnaire fiscal terminé, vous ne pourrez pas vendre de vidéos ni recevoir de paiements.
Incomplet : Amazon n’a pas reçu votre formulaire fiscal IRS ni les documents justificatifs requis. Veuillez dès que possible faire parvenir par courrier vos documents fiscaux à Amazon, à l’adresse indiquée ci-dessous. Indiquez « Prime Video » en haut du formulaire, ainsi que l’adresse e-mail utilisée pour accéder à votre compte. Si vous aviez initialement choisi de ne pas donner votre autorisation pour la signature électronique, vous pouvez recommencer le questionnaire fiscal à tout moment pour changer votre réponse afin d’accélérer la validation. Tant que votre statut fiscal n’est pas Questionnaire fiscal terminé, vous ne pourrez pas vendre de vidéos ni recevoir de paiements.
Amazon
Attn: FinOps Tax
PO Box 80683
Seattle, WA 98108-0683
États-Unis d’Amérique
Traitement des formulaires papier : Amazon n’a pas reçu votre formulaire fiscal de l’IRS ni les documents justificatifs requis. Veuillez dès que possible faire parvenir par courrier vos documents fiscaux à Amazon, à l’adresse indiquée ci-dessous. Indiquez « Prime Video » en haut du formulaire, ainsi que l’adresse e-mail utilisée pour accéder à votre compte. Si vous aviez initialement choisi de ne pas donner votre autorisation pour la signature électronique, vous pouvez recommencer le questionnaire fiscal à tout moment pour changer votre réponse afin d’accélérer la validation. Tant que votre statut fiscal n’est pas Questionnaire fiscal terminé, vous ne pourrez pas vendre de vidéos ni recevoir de paiements.
Amazon
Attn : FinOps Tax
PO Box 80683
Seattle, WA 98108-0683
États-Unis d’Amérique
Invalide : Les informations fiscales soumises pour votre compte ne correspondent pas aux enregistrements de l’IRS. Vous devez à nouveau répondre au questionnaire fiscal. Tant que votre statut fiscal n’est pas Questionnaire fiscal terminé, vous ne pourrez pas vendre de vidéos ni recevoir de paiements.
Raisons d’un statut non valide : Nous n’avons aucune idée des raisons pour lesquelles les informations ne sont pas valides, mais voici quelques problèmes courants auxquels il faut faire attention :
- Si vous soumettez un numéro de sécurité sociale (SSN), utilisez le même format de nom que celui qui apparaît sur votre carte de sécurité sociale.
- Si vous soumettez un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN), utilisez le numéro émis par l’IRS.
- Si vous soumettez un numéro d’identification d’employeur (EIN), utilisez exactement le même nom que celui qui apparaît sur la première ligne de l’en-tête d’adresse de votre avis CP575A de l’IRS.
- Une faute d’orthographe dans votre nom, l’absence de votre deuxième initiale ou de votre deuxième prénom, ou la saisie d’un numéro d’identification de contribuable (TIN) incorrect peut entraîner une incompatibilité entre vos informations d’identité fiscale et les dossiers de l’IRS.
Questionnaire fiscal terminé : Vos informations fiscales sont complètes. Aucune autre action n’est nécessaire pour l’instant. En cas de modification de vos informations, vous devrez à nouveau répondre au questionnaire fiscal.

Il ne nous est pas possible de procéder au remboursement de taxes retenues sur des paiements antérieurs. Néanmoins, vous pouvez déposer une déclaration d’impôts sur le revenu auprès de l’administration fiscale américaine, l’IRS (Internal Revenue Service), afin de demander un remboursement direct de sa part. Par ailleurs, il est parfois possible de demander un crédit sur les impôts payés à l’étranger dans la déclaration de revenu établie dans votre pays de résidence.

Vous pouvez demander un numéro TIN américain en suivant les instructions ci-après, qui vous permettront d’obtenir un numéro d’employeur (EIN) ou un numéro individuel d’identification fiscale pour les particuliers (ITIN), selon votre cas. Si votre demande de numéro TIN américain est en cours de traitement, vous pouvez renseigner le questionnaire fiscal sans indiquer ce numéro. Une fois que vous avez reçu votre TIN de l’IRS, passez à nouveau l’entretien.
Sociétés et entités non individuelles : Numéro d’identification de l’employeur (EIN)
Obtenez un EIN en remplissant le formulaire SS-4 de l’IRS, Demande de numéro d’identification de l’employeur (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fss4.pdf).

INSTRUCTIONS POUR REMPLIR ET SOUMETTRE LES FORMULAIRES FISCAUX
Comment demander un EIN (http://www.irs.gov/Businesses/Small-Businesses-&-Self-Employed/How-to-Apply-for-an-EIN) (Instructions officielles de l’IRS en anglais)
Instructions pour le formulaire SS-4 (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iss4.pdf) (Instructions officielles Instructions de l’IRS en anglais)
Les demandeurs internationaux situés en dehors des États-Unis peuvent demander un EIN par téléphone, fax ou courrier.
Téléphone : Appelez l’IRS du lundi au vendredi au +1 (267) 941-1099 (numéro non gratuit). Il s’agit de la méthode la plus rapide et elle vous permettra de recevoir l’EIN immédiatement.
Fax : Si vous n’avez pas d’entreprise principale ou de bureau aux États-Unis, envoyez le formulaire SS-4 complété à l’IRS au +1 (859) 669-5987 et indiquez votre numéro de fax sur la demande. Vous devriez recevoir un fax dans les quatre jours indiquant votre EIN.
Courrier : le traitement des demandes par courrier peut prendre 4 semaines. Si c’est la meilleure méthode pour vous, envoyez le formulaire SS-4 à cette adresse :
Internal Revenue Service
Attn : EIN International Operation
Philadelphia, PA 19255
États-Unis d’Amérique
Ces directives ne remplacent pas les instructions du formulaire et vous ne devez les utiliser qu’en complément des instructions de l’IRS. Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez besoin de conseils supplémentaires.
Particuliers : numéro d’identification fiscale individuel (ITIN)
Vous pouvez demander un ITIN en remplissant le formulaire W-7, Demande de numéro d’identification fiscale individuel de l’IRS (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf). La demande est traitée dans un délai de 8 semaines maximum. Vous devez y joindre des documents spécifiques, notamment une lettre officielle appuyant votre demande de numéro ITIN. Si vous avez encore des questions après avoir pris connaissance des instructions ci-dessous, vous pouvez contacter l’IRS pour obtenir de l’aide au 1 (800) 829-1040 si vous vous trouvez aux États-Unis. Si vous êtes en dehors des États-Unis, appelez le +1 (267) 941-1000 (ce n’est pas un numéro gratuit) ou contactez leurs bureaux à l’étranger à Francfort, Londres ou Paris.
Informations générales ITIN (http://www.irs.gov/Individuals/General-ITIN-Information)
Instructions du formulaire W-7 (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw7.pdf)
Ces directives ne remplacent pas les instructions du formulaire et vous ne devez les utiliser qu’en complément des instructions de l’IRS. Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez besoin de conseils supplémentaires.
Directives générales

Ne remplissez pas le formulaire W-7 si vous avez un numéro de sécurité sociale (SSN) ou si vous pouvez obtenir un SSN. Vous pouvez obtenir un numéro de sécurité sociale américain (SSN) si vous êtes citoyen américain ou si vous avez été autorisé par les États-Unis à établir votre résidence permanente ou à travailler aux États-Unis. Pour obtenir un numéro SSN, reportez-vous au formulaire SS-5, « Application for a Social Security Card ». Pour obtenir le formulaire SS-5 ou pour savoir si vous êtes éligible à l’obtention d’un SSN, rendez-vous sur socialsecurity.gov ou contactez un bureau de la Social Security Administration (SSA).
Ne laissez aucune section vide. Indiquez « NA » (non applicable) pour chacun des champs et sections qui ne vous concernent pas. Par exemple, sur la ligne 4, vous devez saisir trois entrées distinctes.
Votre candidature doit inclure tous les éléments suivants : i). Formulaire W-7 dûment rempli. L’original de la ou des déclarations de revenus doit être joint à la demande. Il existe certaines exceptions qui vous dispensent d’inclure une déclaration de revenus américaine. Pour en savoir plus sur les exceptions, reportez-vous aux instructions de l’IRS (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw7.pdf, en anglais). Documents originaux, ou copies certifiées conformes de ces documents par l’agence émettrice, confirmant les informations indiquées dans le formulaire W-7. Veuillez consulter les instructions de l’IRS (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw7.pdf) pour plus d’informations sur les copies certifiées.
Vous devez cocher la case qui indique la raison pour laquelle vous remplissez le formulaire W-7. Par exemple, si vous avez besoin d’un numéro ITIN uniquement en vue de bénéficier d’une convention fiscale, cochez la case a. « Les étrangers non-résidents doivent obtenir un ITIN pour bénéficier des avantages de la convention fiscale. » Veuillez vous référer aux instructions de l’IRS (http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw7.pdf) pour plus d’informations.

Les demandeurs internationaux peuvent demander un ITIN par courrier, en personne dans un bureau de l’IRS ou par l’intermédiaire d’un agent d’acceptation.
Envoyez le formulaire W-7, votre passeport (ou une copie certifiée conforme) (ou d’autres documents requis par une exception - voir les instructions) à :
Internal Revenue Service
ITIN Operation
P.O. Case postale 149342
Austin, TX 78714-9342
États-Unis d’Amérique

Pour un service de messagerie ou de livraison privé (par exemple, FedEx, UPS, DHL), utilisez l’adresse suivante :
Internal Revenue Service
ITIN Operation
Mail Stop 6090-AUSC
3651 S. Interregional, Hwy
Austin, TX 78741-0000
États-Unis d’Amérique

En personne au bureau de l’IRS. Consultez cette page (http://www.irs.gov/uac/Contact-My-Local-Office-Internationally) pour voir la liste des bureaux de l’IRS à l’étranger qui acceptent les soumissions de formulaires W-7 (Francfort, Londres et Paris).

Agent d’acceptation. Vous pouvez également soumettre votre demande en passant par un agent agréé par l’IRS (Acceptance Agent, AA). Cette procédure est payante. Un agent AA peut vous aider à remplir et soumettre votre formulaire W-7. Pour obtenir une liste d’agents, visitez ce site Web (http://www.irs.gov/Individuals/Acceptance-Agent-Program) ou visitez IRS.gov et saisissez « programme d’agent d’acceptation » dans la zone de recherche en haut de la page.

Les fournisseurs de vidéos américains dépassant le seuil de paiements de redevance fixé à 10 $ pour l’ensemble des entités Amazon recevront le formulaire 1099-MISC de l’IRS au plus tard le 31 janvier de l’année suivant le paiement. Par exemple, les paiements de l’année civile 2019 seront transmis au plus tard le 31 janvier 2020. Ce formulaire sera également communiqué à l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS).

Remarque : Les paiements aux sociétés (y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC) considérées comme des sociétés C ou S) et à certaines organisations exonérées d’impôts ne sont pas déclarables sur le formulaire 1099-MISC.
Les fournisseurs de vidéos non américains qui reçoivent des paiements de redevances provenant des États-Unis au cours de l’année civile recevront le formulaire 1042-S de l’IRS au plus tard le 15 mars de l’année suivant le paiement. Par exemple, les paiements de l’année civile 2019 seront transmis au plus tard le 15 mars 2020. Ce formulaire sera également envoyé à l’administration fiscale américaine (IRS).

Nous fournissons chaque année des formulaires fiscaux pour les paiements de redevance effectués au cours de l’année civile précédente. Dans la mesure du possible, nous rassemblons tous les paiements émis par les différentes entités d’Amazon dans un seul et même formulaire. Les formulaires fiscaux comprennent un compte de résultat détaillé au dos du formulaire où figure le total des paiements pour chaque secteur d’activité associé à Amazon. Par exemple, le formulaire 1099-MISC pour un éditeur qui reçoit des paiements de redevances de Prime Video et de CreateSpace comportera un total incluant les deux sources, avec une déclaration détaillée détaillant les montants attribuables à chaque secteur d’activité.

Le formulaire 1099-MISC est délivré aux fournisseurs de vidéo américains ou aux entreprises qui ont reçu des paiements de redevances mondiaux d’au moins 10 $ sur tous les comptes professionnels Amazon au cours de l’année précédente. Ces formulaires sont émis avant le 31 janvier (ou le jour ouvrable suivant).

Remarque : Les paiements aux sociétés (y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC) qui sont traitées comme des sociétés C ou S) et à certaines organisations exonérées d’impôt ne sont pas déclarables sur le formulaire 1099-MISC.

Le formulaire 1042-S est utilisé pour déclarer les revenus américains versés à un fournisseur de vidéo ou à une entreprise non américaine, quel que soit le montant. Ces formulaires sont émis le 15 mars pour les paiements effectués l’année précédente.

Livraison électronique : Nous vous informerons lorsque les formulaires seront disponibles pour téléchargement (au plus tard aux dates indiquées ci-dessus pour les formulaires envoyés par courrier). Pour télécharger vos formulaires en toute sécurité :

Dans le menu déroulant Paramètres du compte, cliquez sur Bénéficiaires, banque et impôts.
Pour le bénéficiaire pour lequel vous souhaitez recevoir des formulaires, cliquez sur Afficher/Fournir des informations fiscales.
Sélectionnez le profil fiscal que vous souhaitez afficher.
Le tableau de bord fiscal s’ouvre.
Dans la section Relevés fiscaux , cliquez sur Rechercher des formulaires.
Cliquez sur Télécharger.

Pour modifier votre option d’envoi de formulaire fiscal, veuillez consulter Modifier le mode d’envoi du formulaire fiscal.

Si vous pensez qu’il y a une erreur sur le formulaire fiscal que vous avez reçu, veuillez contacter l’équipe fiscale.

Cliquez sur le menu déroulant Paramètres du compte et sélectionnez Bénéficiaires, banque et taxe.
Cliquez sur l’icône plus d’options à droite du bénéficiaire pour lequel vous avez besoin d’aide, puis cliquez sur Modifier le bénéficiaire.
Cliquez sur Afficher/Fournir des informations fiscales pour accéder au portail fiscal.
En haut de la page, cliquez sur Aide pour ouvrir un dossier d’assistance auprès de l’équipe fiscale.

Notre équipe étudiera votre cas. Si l’erreur est valide, nous corrigerons le formulaire, vous en délivrerons une nouvelle copie et fournirons une copie mise à jour à l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS).

Si vous pensez qu’il y a une erreur sur le formulaire 1042-S que vous avez reçu, veuillez contacter l’équipe fiscale.

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Notre équipe étudiera votre cas. Si l’erreur est valide, nous corrigerons le formulaire, vous en délivrerons une nouvelle copie et fournirons une copie mise à jour à l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS). Si l’erreur est valide, nous corrigerons le formulaire, vous en délivrerons une nouvelle copie et fournirons une copie mise à jour à l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS).

Tout d’abord, consultez les Informations fiscales dans ce guide d’assistance.

Si vous avez toujours besoin d’une aide fiscale :

Cliquez sur le menu déroulant Paramètres du compte et sélectionnez Bénéficiaires, banque et taxe.
Cliquez sur l’icône plus d’options à droite du bénéficiaire pour lequel vous avez besoin d’aide, puis cliquez sur Modifier le bénéficiaire.
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Si vous avez des questions concernant les réglementations fiscales fédérales autres que les États-Unis, veuillez contacter un conseiller fiscal local de votre région.

FAQ - Informations fiscales - Formulaires fiscaux

Vous devez fournir le nom de la personne ou de l’entreprise qui déclarera le revenu dans une déclaration de revenus.
Si vous remplissez les informations en tant qu’organisation, utilisez le nom tel qu’il apparaît selon la liste suivante.

Fiducie : Il s’agit du nom tel qu’il apparaît sur l’acte de fiducie.
Partenariat : Il s’agit du nom tel qu’il apparaît dans le contrat de partenariat.
Société : Il s’agit du nom tel qu’il apparaît dans le certificat de constitution ou tout autre document juridique qui a constitué la société.
Autre : Il s’agit du nom tel qu’il apparaît sur le document juridique qui a constitué l’entité.

Un numéro d’identification fiscale américain (TIN) est émis par l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS), et peut être un numéro de sécurité sociale (SSN), un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN) ou un numéro d’identification d’employeur (EIN).

Pour les ressortissants américains, il s’agit généralement d’un SSN (pour les particuliers) ou d’un EIN (généralement pour les entreprises).

Pour les personnes ne résidant pas aux États-Unis, il s’agit généralement d’un ITIN (pour les particuliers) ou d’un EIN (généralement pour les entreprises non individuelles). Le numéro d’identification fiscale TIN n’est pas obligatoire pour les personnes ne résidant pas aux États-Unis, sauf si vous souhaitez bénéficier d’un taux réduit de retenue à la source dans le cadre d’une convention fiscale entre les États-Unis et votre pays de résidence. Si vous souhaitez bénéficier d’un taux réduit de retenue dans le cadre d’une convention fiscale relative à l’impôt sur le revenu, que vous ne résidez pas aux États-Unis et que vous ne disposez pas d’un numéro TIN étranger (non américain) fourni aux fins de l’impôt sur le revenu par l’administration fiscale de votre pays de résidence, vous pouvez demander un numéro TIN américain. Si vous ne disposez pas d’un numéro TIN étranger (non américain) fourni aux fins de l’impôt sur le revenu par l’administration fiscale de votre pays, vous pouvez demander un numéro TIN américain. Pour en savoir plus sur les numéros d’identification fiscale, contactez votre conseiller fiscal.

L’entretien d’information fiscale valide la combinaison nom et numéro d’identification fiscale américain (TIN) que vous fournissez à l’autorité fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS), en temps réel. Si les informations que vous fournissez ne correspondent pas à ce qui figure dans les dossiers de l’IRS, vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante du questionnaire. Vérifiez l’exactitude des informations saisies. Nous n’avons aucune idée de la raison pour laquelle les informations que vous avez fournies ne correspondent pas à leurs dossiers, mais voici quelques problèmes courants auxquels il faut faire attention :

Si vous soumettez un numéro de sécurité sociale (SSN), utilisez le même format de nom que celui qui apparaît sur votre carte de sécurité sociale.
Si vous soumettez un numéro d’identification fiscale international (ITIN), utilisez le numéro émis par l’IRS.
Si vous soumettez un numéro d’identification d’employeur (EIN), utilisez exactement le même nom qui apparaît sur la première ligne de l’en-tête d’adresse de votre avis CP575A de l’IRS.
Une faute d’orthographe dans votre nom, l’absence de votre deuxième initiale ou de votre deuxième prénom, ou la saisie d’un numéro d’identification fiscale (TIN) incorrect peut entraîner une incompatibilité entre vos informations d’identité fiscale et les dossiers de l’IRS.

Vérifiez que vous êtes bien en train de compléter le questionnaire destiné à la personne physique ou morale (entreprise ou société) qui portera les versements de Prime Video Direct sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous êtes une entité américaine ou une entité non américaine saisissant un numéro d’identification fiscale américain (TIN), vous devez fournir un EIN.

Si vous ne savez pas comment remplir le questionnaire, veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Dans le questionnaire fiscal, le fait d’accepter de fournir une signature électronique vous permet de signer et de nous faire parvenir le formulaire par voie électronique en cochant les cases appropriées et en saisissant votre nom et l’adresse e-mail que vous utilisez pour accéder à votre compte. Si vous choisissez de ne pas fournir de signature électronique, vous devrez imprimer et signer le formulaire d’origine et nous le faire parvenir par voie postale.

Aucun matériel ou logiciel spécial n’est requis pour fournir votre signature électronique.

La signature électronique n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous acceptez de fournir une signature électronique, vous pourrez certifier, signer et soumettre votre formulaire électroniquement en cochant les cases, en saisissant votre nom et en saisissant l’adresse e-mail que vous utilisez pour accéder à votre compte.

Si vous ne donnez pas votre consentement, vous devrez imprimer une copie papier de votre formulaire fiscal IRS, le signer à l’encre bleue ou noire et l’envoyer par la poste à l’adresse ci-dessous :
Amazon
Attn : FinOps Tax
PO Box 80683
Seattle, WA 98108-0683
USA
Veuillez noter que le consentement à la signature électronique permet à Prime Video de valider vos informations en temps réel, ce qui vous permet généralement d’avoir vos informations fiscales et votre compte immédiatement traités. Si vous refusez de fournir une signature électronique, un délai de sept à dix jours ouvrés peut être nécessaire pour le traitement de votre formulaire après réception.

Nous ne sommes pas en mesure de vous aider à choisir votre catégorie fiscale fédérale, mais voici quelques points qui peuvent vous être utiles : les entreprises répondant à la description figurant dans la sous-section (c) de la section 501 du code des impôts américain (IRC), y compris les entreprises mentionnées dans la sous-section 501 (c)(3), sont exonérées d’impôts en vertu de la section 501 (a).

Choisissez le type de propriétaire effectif au regard de la fiscalité américaine. L’autorité fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS), définit les types de propriétaires effectifs comme suit :

Particulier : une personne physique.
Société : une entité commerciale organisée en vertu d’une loi fédérale ou d’un État, ou en vertu d’une loi d’une tribu indienne reconnue au niveau fédéral, si la loi décrit ou fait référence à l’entité comme étant constituée en société ou comme une société, une personne morale ou un organisme politique. Le terme inclut également une association.
Entité ignorée : Entité qui n’est pas considérée comme étant distincte de son propriétaire. Entité commerciale qui n’est pas une société et qui n’a qu’un seul propriétaire.
Partenariat: entité commerciale qui n’est pas une société et qui compte au moins deux membres.
Fiducie simple: Une fiducie qui est tenue de distribuer tous ses revenus aux bénéficiaires chaque année. Le fiduciaire ne peut pas distribuer le capital de la fiducie. Les bénéficiaires ne peuvent pas être des organisations caritatives.
Fiducie constituante : Une fiducie dont le créateur conserve le contrôle de la gestion des actifs de la fiducie et de la distribution des revenus de la fiducie (fiducie révocable).
Fiducie complexe : une fiducie qui peut conserver les revenus courants et distribuer un corpus fiduciaire (principal). Les bénéficiaires peuvent être des organisations caritatives.
Succession : Entité juridique créée à la suite du décès d’une personne.
Gouvernement: Un gouvernement comprend des parties intégrantes ou des entités contrôlées d’un État souverain. Une partie intégrante d’un État souverain correspond à tout individu, corps d’individus, organisation, agence, bureau, fonds, intermédiaire ou autre corps, quelle que soit sa désignation, constituant l’autorité dirigeante d’un pays ou d’une région. Une entité contrôlée par un souverain est une entité qui est distincte de l’État ou qui constitue par ailleurs une entité juridique distincte uniquement si : elle est entièrement détenue et contrôlée par l’État, elle est organisée en vertu des lois de l’État qui la détient, ses bénéfices nets sont crédités sur son propre compte ou sur un autre compte de l’État (sans qu’aucun revenu ne profite à une personne privée), et ses actifs sont dévolus à l’État lors de sa dissolution.
Banque centrale d’émission : Une banque qui, par la loi ou par une sanction gouvernementale, est le mandant l’autorité principale, autre que le gouvernement lui-même, pour émettre des instruments destinés à circuler comme monnaie. Une telle banque est généralement le dépositaire des réserves bancaires du pays ou de la région sous les lois duquel elle est organisée.
Organisation exonérée d’impôt : entité qui a été reconnue par l’Internal Revenue Service comme n’étant pas redevable de l’impôt fédéral sur le revenu.
Fondation privée : organisation à but non lucratif généralement créée par un don principal unique d’un particulier ou d’une entreprise et dont les fonds et programmes sont gérés par ses propres administrateurs ou directeurs.
Organisation internationale : toute organisation internationale publique ayant le droit de bénéficier de privilèges, d’exemptions et d’immunités en tant qu’organisation internationale en vertu de la loi sur l’immunité des organisations internationales (22 U.S.C. 288-288(f)).

En général, le terme « agent mandaté en tant qu’intermédiaire » se rapporte à une entreprise ou un particulier qui percevra un revenu pour le compte d’une autre personne. Le simple fait de répondre au questionnaire fiscal pour le compte d’une société ne fait pas nécessairement de vous un agent. Nous avons fourni un exemple pour votre compréhension :
Pour les redevances, une entreprise (ou un particulier) est généralement considérée comme un agent si elle reçoit un paiement pour l’utilisation de droits d’auteur ou de contenu appartenant à des clients de l’entreprise (ou du particulier).
Si vous n’êtes pas sûr d’être un « agent agissant en tant qu’intermédiaire », veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Nous ne pouvons pas vous aider à choisir le statut du chapitre 3, car cela serait considéré comme une prestation de conseils fiscaux.
Cependant, vous trouverez ci-dessous les définitions correspondant aux statuts du chapitre 3 selon les instructions du formulaire W-8IMY de l’IRS qui peuvent vous être utiles.

Intermédiaire non qualifié : Un intermédiaire non qualifié est tout intermédiaire qui n’est pas une personne américaine et qui n’est pas un intermédiaire qualifié.
Partenariat étranger sans retenue à la source, fiducie simple ou fiducie du donateur : Un partenariat étranger sans retenue à la source est tout partenariat étranger autre qu’un partenariat étranger avec retenue à la source. Une fiducie simple étrangère non assujettie à la retenue d’impôts à la source correspond à toute fiducie simple étrangère autre qu’une fiducie avec retenue d’impôts à la source. Une fiducie de donateur étranger sans retenue est toute fiducie de donateur étranger qui n’est pas une fiducie étrangère avec retenue.
Intermédiaire qualifié : Un intermédiaire qualifié est une personne qui est partie à un accord de retenue avec l’IRS, tel que décrit dans la section 1.1441-1(e)(5)(iii) du Règlement de l’IRS et qui répond aux qualifications décrites dans les instructions de l’IRS pour le formulaire W-8IMY.
Institution financière territoriale : Une institution financière constituée ou organisée en vertu des lois de tout territoire américain.
États-Unis Succursale : Une succursale américaine considérée comme une personne américaine désigne une succursale américaine d’une institution financière étrangère participante (FFI), d’une FFI enregistrée réputée conforme ou d’une entité étrangère non financière (NFFE) qui est considérée comme une personne américaine en vertu de la section 1.1441-1(b)(2)(iv)(A) du Règlement de l’IRS.
Partenariat étranger avec retenue (WP) ou fiducie étrangère avec retenue : Un WP ou WT est un partenariat étranger ou une fiducie simple ou donatrice étrangère qui a conclu un accord de retenue avec l’IRS dans lequel il accepte d’assumer la responsabilité principale de retenue aux fins du chapitre 4 du Code des impôts et en vertu des sections 1441 et 1442 de l’IRS pour tous les paiements effectués à ses partenaires, bénéficiaires ou propriétaires, sauf disposition contraire de l’accord de retenue.

Un numéro d’identification fiscale étranger est un numéro d’identification fiscale fourni par l’administration fiscale de votre pays de résidence aux fins de la déclaration des revenus. Pour un particulier canadien, par exemple, cela correspond au numéro d’assurance sociale. Si votre administration fiscale locale ne fournit pas de numéro d’identification fiscale, vous devez disposer d’un numéro TIN (délivré aux personnes résidant aux États-Unis) si vous souhaitez bénéficier d’un taux réduit de retenue dans le cadre d’une convention fiscale relative à l’impôt sur le revenu. Pour les particuliers souhaitant bénéficier d’un taux réduit de retenue dans le cadre d’une convention fiscale, il s’agit d’un numéro ITIN. Pour les entreprises souhaitant bénéficier d’un taux réduit de retenue dans le cadre d’une convention fiscale, il s’agit d’un numéro EIN. Vous pouvez demander un numéro ITIN ou EIN à l’IRS.

Si vous n’êtes pas une personne physique ou morale américaine, vous pouvez peut-être prétendre à un taux réduit de retenue fiscale dans le cadre d’une convention fiscale relative à l’impôt sur le revenu lorsque vous remplissez le questionnaire fiscal. Pour bénéficier d’une convention fiscale, vous devez fournir un numéro d’identification de contribuable (TIN). Si vous disposez d’un numéro TIN américain, vous devez saisir ce numéro. Si vous ne disposez pas d’un numéro TIN américain, vous pouvez indiquer le numéro d’identification fiscale qui vous a été fourni par l’administration fiscale de votre pays de résidence. Si vous ne disposez pas d’un numéro TIN étranger (non américain) fourni aux fins de l’impôt sur le revenu par l’administration fiscale de votre pays, vous pouvez demander un numéro TIN américain.

Nous ne sommes pas en mesure de fournir d’autres explications sur la perception du revenu, hormis ce qui est disponible dans le Guide d’entretien d’information fiscale, également indiqué ci-dessous.
Un élément de revenu peut être perçu soit par l’entité qui reçoit l’élément de revenu, soit par les détenteurs d’intérêts dans l’entité ou, dans certaines circonstances, les deux. Un élément de revenu payé à une entité est considéré comme étant perçu par l’entité uniquement si l’entité n’est pas financièrement transparente en vertu des lois de la juridiction de l’entité en ce qui concerne cet élément de revenu.
Un élément de revenu payé à une entité est considéré comme étant perçu par le détenteur d’intérêts dans l’entité uniquement si :

Le détenteur d’intérêts n’est pas fiscalement transparent dans sa juridiction en ce qui concerne l’élément de revenu ; et
l’entité est considérée comme étant fiscalement transparente en vertu des lois de la juridiction du détenteur d’intérêts en ce qui concerne l’élément de revenu. Tout revenu payé directement à une entité identifiée spécifiquement dans une convention comme dépendant d’une juridiction concernée par cette convention est considéré comme étant perçu par un résident bénéficiant de cette convention.

Les paiements provenant des États-Unis sont soumis à un taux réglementaire de 30 % de retenue fiscale à la source aux États-Unis. Vous pouvez demander à bénéficier d’un taux réduit si votre pays ou région de résidence a conclu une convention fiscale avec les États-Unis qui permet de bénéficier d’un taux de retenue à la source inférieur en ce qui concerne les paiements de redevances. Pour savoir si votre pays de résidence a conclu une convention fiscale avec les États-Unis, rendez-vous sur le site Web de l’IRS (https://www.irs.gov/businesses/international-businesses/united-states-income-tax-treaties-a-to-z). Les taux des traités de redevances peuvent être consultés sur le site Web de l’IRS ici (https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/tax-treaty-tables).

Remarque : Vous devez fournir un numéro d’identification fiscale (TIN) pour bénéficier des avantages de la convention. Si vous disposez d’un numéro TIN américain, vous devez saisir ce numéro. Si vous ne disposez pas d’un numéro TIN américain, vous pouvez indiquer le numéro d’identification fiscale qui vous a été fourni par l’administration fiscale de votre pays de résidence. Si l’administration fiscale de votre pays ou de votre région de résidence ne délivre pas de numéro d’identification fiscale aux fins de l’impôt sur le revenu, vous pouvez demander un TIN américain.
Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez des questions.

FAQ - Catégories d’âge, genre et langues

Pour chaque titre soumis, une catégorie d’âge attribuée par un organisme compétent de la région ciblée doit être indiquée. Par exemple, un titre distribué en Grande-Bretagne doit disposer d’une catégorie d’âge BBFC (British Board of Film Classification) valide. Si un titre n’a pas été évalué, il peut être soumis sans le bloc Catégorie d’âge dans le MEC. Cela remplira un attribut Non classé, ce qui aura un impact sur la visibilité sur Prime Video. Pour les territoires de conformité spéciale (Inde, Brésil et Australie), des catégories d’âge et des descripteurs de catégorie d’âge sont requis. Si des catégories d’âge et des descripteurs de catégorie d’âge sont manquants pour des territoires de conformité spéciale, la publication sera bloquée.

Pour la SVOD et la TVOD Prime, Amazon exige une conformité totale pour les catégories d’âge et les descripteurs de contenu pour les territoires de conformité spéciale (Inde, Brésil et Australie). En outre, des catégorie d’âge doivent être fournies pour tous les contenus ayant fait l’objet d’un examen de conformité légale et soumis à une évaluation de catégorie d’âge sur n’importe quel territoire. Il incombe à chaque fournisseur de contenu de joindre des références de catégorie d’âge appropriées à ses soumissions de livraison. L’omission des catégories d’âge lorsqu’elles sont légalement requises par les réglementations territoriales peut entraîner la non-conformité et la mise en cause de la responsabilité du fournisseur de contenu.

Nous ne prenons actuellement pas en charge les mises à jour partielles de MEC pour les attributs non spécifiques à la langue, tels que RatingSet. Veuillez inclure toutes les évaluations disponibles lors de la livraison d’un fichier MEC. Le fait de fournir des évaluations pour un seul territoire (ou un sous-ensemble de notes disponibles) remplacera les évaluations précédemment fournies dans d’autres territoires.

Nous ne prenons actuellement pas en charge les mises à jour partielles de MEC pour les attributs non spécifiques à la langue, tels que RatingSet. Assurez-vous que la Catégorie d’âge et le Motif de catégorie d’âge sont mis à jour lorsque vous soumettez à nouveau un titre ou que vous mettez à jour une valeur de métadonnées. Pour obtenir les directives, consultez les Catégories d’âge.

Les cartes de doublage sont légalement obligatoires dans de nombreux territoires, notamment en Allemagne, en France et au Brésil. Pour tout contenu doublé, nous vous demandons de fournir des cartes de doublage lorsque la loi l’exige. Pour tous les autres territoires, nous vous conseillons vivement de fournir des cartes de doublage. Cela simplifiera le comblement au cas où les cartes de doublage deviendraient une obligation légale par la suite. Les fournisseurs de contenu peuvent être tenus pour responsables de toutes les conséquences juridiques résultant de l’absence de livraison de la carte de doublage dans les territoires où elle est exigée par la loi.

Foire aux questions