Conditions d’utilisation des Sites des programmes Prime Video Direct et Video Central

Bienvenue dans la section consacrée aux conditions d’utilisation du Site de programme Prime Video Direct et du Site de programme Video Central (collectivement désignés par l’expression « Sites des programmes »). Amazon.com Services LLC et/ou ses filiales (« Amazon » ou « nous ») mettent les Sites des programmes à votre disposition (si vous les utilisez ou vous y inscrivez en tant que particulier) ou à disposition de l’entité que vous représentez (si vous les utilisez ou vous y inscrivez en tant qu’entreprise) (« vous ») sous réserve des conditions d’utilisation ci-après (les « Conditions d’utilisation »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les autres règles et politiques relatives au Site de programme auquel vous accédez, ainsi que le Contrat publicitaire Amazon, les Conditions d’utilisation d’Amazon.com, les Conditions du programme Prime Preferred Vendor et le Site de l’Accord de non-divulgation, la Politique de confidentialité d’Amazon.com ainsi que toutes les autres règles et politiques relatives aux Sites des programmes auxquels vous accédez (collectivement, les « Règles et politiques des affiliés »). En consultant un Site de programme ou en vous y inscrivant comme utilisateur, vous acceptez les Conditions d’utilisation ainsi que les Règles et politiques des affiliés, et vous déclarez que vous êtes habilité à le faire en votre nom ou au nom de la société que vous représentez en vue de respecter les Conditions d’utilisation et les Règles et politiques des affiliés.

Toute utilisation non autorisée, illicite ou préjudiciable des Sites des programmes est prohibée

Chaque Site de programme est exclusivement destiné à être utilisé par vous-même ou par les personnes que vous autorisez à accéder aux Sites des programmes en votre nom, et cette utilisation ne peut avoir lieu qu’en lien avec Prime Video Direct ou Video Central, selon le statut de votre compte. Amazon vous accorde le droit limité et révocable d’accéder à chaque Site de programme et d’en faire usage dans le cadre de Prime Video Direct ou de Video Central. Il est interdit d’utiliser les Sites des programmes à d’autres fins, commerciales ou non, ou :

1. si la loi l’interdit ou si l’utilisation des Sites des programmes constitue un préjudice pour Amazon, ses clients, fournisseurs ou autres parties, tel que déterminé par Amazon à son entière discrétion ;
2. d’une manière qui enfreint les règles et politiques des affiliés ;
3. si l’utilisation des Sites des programmes risque d’endommager, de bloquer, de surcharger ou de perturber les Sites des programmes (ou tout réseau y étant connecté), ou encore d’empêcher autrui d’utiliser correctement les Sites des programmes ;
4. d’une manière qui vise à rétroconcevoir quoi que ce soit sur les Sites des programmes.

Votre compte, modification des paramètres du compte et autorisations utilisateur

En utilisant les Sites des programmes, vous affirmez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité fixé dans votre pays de résidence, le plus élevé des deux étant retenu). Vous êtes tenu d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de limiter l’accès à votre ordinateur. Nous pouvons vous donner la possibilité d’accorder à d’autres utilisateurs l’accès à votre compte, avec des identifiants et des mots de passe différents. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de votre compte ou mot de passe, y compris celles qui sont le fait de personnes à qui vous avez donné accès à votre compte. Vous vous engagez à veiller à ce que tous les utilisateurs ayant accès à votre compte respectent les Conditions d’utilisation et toute autre règle ou politique en lien avec les Sites des programmes utilisés. Si vous modifiez vos paramètres ou les autorisations utilisateur sur des Sites de programmes, notre système peut avoir besoin d’un certain temps pour traiter les nouvelles informations, et vous comprenez que ces modifications ne pourront pas toujours être effectives immédiatement.

Utilisation des marques Amazon

Amazon peut vous accorder, à sa seule et expresse discrétion, une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et révocable permettant d’utiliser certaines marques de service, logos ou autres symboles commerciaux figurant sur les Sites des programmes liés au programme Prime Fulfillment Vendor (« Marques Amazon »). Vous n’utiliserez aucune marque Amazon, sauf dans les conditions prévues par les présentes Conditions d’utilisation, les Directives d’Amazon relatives aux marques (disponibles à l’adresse www.amazon.com/tmguidelines) et sur les Sites des programmes applicables. Avant d’utiliser le nom d’Amazon ou les marques Amazon sur tout support, vous devez envoyer ce support à Amazon pour obtenir son approbation écrite préalable. Amazon se réserve tous les droits relatifs aux marques Amazon, à ses droits d’auteur, à ses brevets et à ses autres droits de propriété intellectuelle et, sauf disposition contraire expresse dans la présente Section, aucun droit relatif aux marques Amazon ou aux droits d’auteur, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’Amazon n’est transféré ou concédé sous licence conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Au terme de votre licence d’utilisation des marques Amazon, vous cesserez d’utiliser tout support portant les marques Amazon ou dérivé de celles-ci dès que possible, mais en aucun cas au-delà de 45 jours calendaires.

Modification des Conditions d’utilisation et des Sites des programmes

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les présentes Conditions d’utilisation sans vous en informer au préalable. Vous êtes tenu de prendre connaissance des Conditions d’utilisation révisées et/ou de toute publication en la matière. LA POURSUITE DE L’UTILISATION DES SITES DES PROGRAMMES OU DE LA PARTICIPATION AUX PROGRAMMES À LA SUITE DE TELLES MODIFICATIONS OU PUBLICATIONS MARQUE VOTRE ACCEPTATION DESDITES MODIFICATIONS OU PUBLICATIONS. À tout moment, nous pouvons modifier les Sites des programmes et supprimer des options ou des fonctionnalités, ainsi que toute caractéristique des services, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit.

Supports que vous publiez ou fournissez ; surveillance

Pour tout renseignement ou document que vous publiez ou fournissez à Amazon via des Sites de programmes qui n’est pas soumis aux conditions d’un accord de licence conclu avec Amazon (une « Contribution »), vous accordez à Amazon et ses filiales le droit non exclusif, libre de droits, perpétuel et irrévocable (1) d’utiliser, de copier, distribuer, transmettre, mettre à disposition, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, corriger, adapter, modifier, traduire, reformater et créer des œuvres dérivées de votre Contribution, toujours en rapport avec les Sites des programmes et Prime Video Direct ou Video Central, et (2) de concéder ces droits à des tiers, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. Amazon peut, à tout moment, retirer votre Contribution. Pour chacune de vos Contributions, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour pouvoir nous accorder les droits énoncés dans cette section.

Vous reconnaissez que nous communiquerons avec vous essentiellement par e-mail ou en publiant des notifications sur les Sites des programmes. Vous reconnaissez que l’ensemble des accords, avis, déclarations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique respectent les exigences légales stipulant que de telles communications doivent se faire par écrit. Dans les limites prévues par la loi, Amazon est en droit de surveiller toutes les activités en lien avec les Sites des programmes et de divulguer les informations qui s’y rapportent si elle estime, en toute bonne foi, que cela est nécessaire pour s’assurer que vous respectez les termes du présent Accord, ainsi que pour protéger les droits, la propriété et les intérêts d’Amazon ou de tiers. Vous acceptez que nous vous envoyions de temps à autre des e-mails concernant Prime Video Direct, Video Central et d’autres opportunités relatives à vos publications. Ces dispositions prévalent sur toute instruction que vous êtes susceptible de nous avoir transmise, y compris via un autre site Web d’Amazon. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces communications à tout moment.

Absence de garantie

AMAZON FOURNIT LES SITES DES PROGRAMMES « EN L’ÉTAT », « DÉFAUTS COMPRIS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À UTILISER LES SITES DES PROGRAMMES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, AMAZON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT À L’UTILISATION DES SITES DES PROGRAMMES OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS ET SUPPORTS QUI Y FIGURENT. PAR AILLEURS, AMAZON DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, LÉGALE OU TACITE, NOTAMMENT (1) LES GARANTIES OU CONDITIONS DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ DE FABRICATION, D’EXACTITUDE, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CHARGE, SERVITUDE OU INFRACTION, (2) LES GARANTIES OU CONDITIONS DÉCOULANT DE TRANSACTIONS OU DE PRATIQUES COMMERCIALES, ET (3) LES GARANTIES OU CONDITIONS SELON LESQUELLES L’ACCÈS AUX SITES DES PROGRAMMES ET SON UTILISATION DEVRAIENT ÊTRE ININTERROMPUS ET EXEMPTS D’ERREURS. AMAZON NE GARANTIT PAS QUE LES SITES DES PROGRAMMES, LEURS SERVEURS OU LES E-MAILS ENVOYÉS SERONT EXEMPTS D’ERREURS, QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS NI TEMPS D’ARRÊT, OU QU’ILS SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS POTENTIELLEMENT DANGEREUX.

Limitation de responsabilité

AMAZON NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS DÉCOULANT OU RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION D’UN SITE DE PROGRAMME, MÊME SI AMAZON A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT DANS TOUS LES CAS, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT (1) D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, (2) D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE, (3) D’UNE NÉGLIGENCE OU (4) DE TOUT AUTRE MOTIF D’ACTION, DANS LA MESURE OÙ LESDITES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DES SECTIONS PRÉCÉDENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’AMAZON N’EST PAS RESPONSABLE (1) DU CONTENU PUBLIÉ ; (2) DES ACTES, TRANSMISSIONS OU DONNÉES PROVENANT DE TIERS ; (3) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS NUISIBLES QUI BLOQUENT L’ACCÈS AUX SITES DES PROGRAMMES OU L’UTILISATION DE CES DERNIERS ; (4) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE DES SITES DE PROGRAMMES, LES SERVICES, LES LOGICIELS ET LE MATÉRIEL ; OU (5) DE TOUT RETARD OU DÉFAUT SUBI LORSQUE VOUS LANCEZ, EXÉCUTEZ OU FINALISEZ UNE TRANSMISSION OU UNE TRANSACTION EN LIEN AVEC DES SITES DES PROGRAMMES. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

Dédommagement

Vous dégagez de toute responsabilité Amazon et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, et vous vous engagez à nous défendre et nous dédommager en cas de poursuites, pertes, dommages, règlements, coûts, dépenses ou autres contraintes (notamment, les honoraires d’avocat) découlant ou résultant (a) du non-respect par vous-même d’une déclaration, garantie ou autre obligation contenue dans le présent Accord ; ou (b) d’une Contribution quelle qu’elle soit (collectivement, les « Réclamations »). Pour assurer votre défense concernant chaque Réclamation, vous pourrez faire appel aux services d’un avocat que nous jugeons raisonnablement satisfaisant. Si, à quelque moment que ce soit, nous estimons qu’une Réclamation risque de nous nuire, nous pouvons nous charger nous-mêmes de la défense et ce, à nos frais. Vous ne pouvez en aucun cas accepter un jugement ou conclure un accord sans notre consentement écrit préalable, consentement que nous vous accorderons, sauf motif contraire raisonnable.

Résiliation et restriction d’accès

Par ailleurs, Amazon peut mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’annuler, limiter ou suspendre votre accès aux Sites des programmes à tout moment, avec ou sans justification. Dès l’annulation ou la suspension de votre droit d’utiliser les Sites des programmes, vous n’aurez plus accès à aucune des données liées à votre compte. Toutes les dispositions pouvant être raisonnablement interprétées comme survivant aux présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur après l’annulation ou l’expiration de ces dernières.

Respect des règles du commerce

Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, vous vous conformerez à toutes les lois applicables en matière d’importation, de réimportation, de sanctions, de lutte contre le boycott, d’exportation et de contrôle des réexportations, telles que les réglementations relatives à l’administration des exportations, les réglementations relatives au trafic international d’armes et les programmes de sanctions économiques administrés par l’Office of Foreign Assets Control.

Clause de non-responsabilité à l’égard des tiers

Amazon peut faire référence à des services tiers, vous permettre d’y accéder ou fournir des liens vers ces services (y compris sur les Sites des programmes). Ces services tiers ne sont fournis que pour vous simplifier les choses, et vous accédez à tout service tiers et vous l’utilisez à vos propres risques. Amazon décline toute responsabilité quant à votre utilisation de tout service tiers. Les services tiers ne sont pas régis par les présentes Conditions d’utilisation ni par la Politique de confidentialité d’Amazon. Votre utilisation de tout service tiers, y compris ceux liés aux Sites des programmes, est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité du service tiers en question (le cas échéant).

Litiges

Tout litige ou différend concernant votre utilisation des Sites des programmes fera l’objet d’un jugement devant les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de King, dans l’État de Washington, et vous consentez à la compétence exclusive et au lieu de ces tribunaux. Nous renonçons de part et d’autre au droit à un procès devant jury.

Législation applicable

En utilisant tout ou partie du Service Amazon, vous acceptez que la législation fédérale applicable et les lois de l’État de Washington, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les litiges de toute sorte pouvant en découler entre vous et Amazon.

Interprétation des conditions et transfert

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valable ou inapplicable en vertu de la législation, ladite disposition est considérée comme remplacée par une autre disposition, valable et applicable, qui se rapproche au mieux de l’intention de la disposition d’origine ; le reste des Conditions d’utilisation demeure en vigueur. Amazon peut transférer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ces Conditions d’utilisation ou, le cas échéant, à céder, transférer ou accorder sous licence vos droits sur les Sites des programmes. Les titres de section sont fournis à titre purement indicatif pour les parties et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.