En visitant les Sites du Programme ou en vous inscrivant en tant qu’utilisateur du Site du Programme, vous acceptez les termes complets de cet accord de confidentialité (le présent « Contrat » ou « NDA »), sauf si les termes du présent NDA sont en conflit avec un autre accord contraignant conclu avec Amazon.com, Services LLC et ses filiales (« Amazon »). « Vous » et « votre » désignent la personne qui accepte le présent accord (si vous concluez le présent accord en tant qu’individu) ou l’entreprise employant la personne acceptant le présent accord (si vous concluez le présent contrat en tant qu’entreprise ou entité).
Dans le cadre de la fourniture ou de l’acquisition de produits, de services ou de contenus à Amazon ou en provenance de celui-ci, vous pouvez recevoir des informations sur les opérations et les activités d’Amazon. En contrepartie de la réception de telles informations, vous acceptez ce qui suit :
1. Informations confidentielles. « Affilié » désigne, en ce qui concerne toute entité, toute autre entité qui contrôle directement ou indirectement cette entité, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec cette entité, et les « informations confidentielles » désignent toutes les informations non publiques relatives à Amazon ou divulguées par Amazon ou ses filiales à vous, à vos affiliés ou à vos agents de tout ce qui précède qui sont considérées comme confidentielles ou qui, compte tenu de la nature des informations ou des circonstances entourant leur divulgation, devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles.
2. Exclusions. Les informations confidentielles excluent les informations qui (i) sont ou deviennent accessibles au public sans violation du présent accord, (ii) dont la documentation vous était connue au moment de leur réception par Amazon, (iii) qui vous sont divulguées par un tiers n’ayant pas acquis ou divulgué ces informations par un acte illicite ou délictueux, ou (iv) dont la documentation a été développée indépendamment par vous sans référence à aucune information confidentielle.
3. Utilisation d’informations confidentielles. Vous ne pouvez utiliser les informations confidentielles que dans le cadre de sa relation commerciale avec Amazon. À l’exception de ce qui est prévu dans le présent accord, vous ne divulguerez aucune information confidentielle à quiconque sans le consentement écrit préalable d’Amazon. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation, la diffusion ou l’utilisation non autorisée d’informations confidentielles, y compris, au minimum, les mesures prises pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire.
4. Votre personnel. Vous limiterez la possession, la connaissance et l’utilisation des informations confidentielles à chacun de vos employés et sous-traitants qui (i) ont besoin de connaître les informations confidentielles, et (ii) sont légalement tenus de protéger les informations confidentielles dans la même mesure ou dans une plus grande mesure que l’exige le présent accord. Vous veillerez à ce que vos employés, sous-traitants et affiliés respectent le présent accord.
5. Divulgations aux entités gouvernementales. Vous pouvez divulguer des informations confidentielles si nécessaire pour vous conformer aux ordres des entités gouvernementales compétentes, si vous (i) donnez à Amazon un préavis écrit suffisant pour permettre à Amazon de demander une ordonnance conservatoire ou un autre recours (sauf dans la mesure où votre conformité violerait un ordre de l’entité gouvernementale ou une autre obligation légale), (ii) divulguez uniquement les informations requises par l’entité gouvernementale, et (iii) déploie des efforts commercialement raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel pour toute information confidentielle ainsi divulgué.
6. Propriété des informations confidentielles. Tous/Toutes les informations confidentielles resteront la propriété exclusive d’Amazon. La divulgation d’informations confidentielles par Amazon ne constitue pas une concession expresse ou implicite de droits relatifs aux brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle d’Amazon. Vous n’utiliserez aucun nom commercial, marque, logo ou tout autre droit de propriété d’Amazon (ou de l’une de ses filiales) de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’un vice-président d’Amazon (ou de son affilié concerné).
7. Avis d’utilisation non autorisée. Vous informerez Amazon immédiatement dès la découverte de toute utilisation ou divulgation non autorisée d’informations confidentielles ou de toute autre violation du présent accord. Vous coopérerez avec Amazon de toutes les manières raisonnables pour aider Amazon à reprendre possession de ces informations confidentielles et empêcher leur utilisation et leur divulgation non autorisées ultérieures.
8. Retour d’informations confidentielles. Vous retournerez ou détruirez tous les documents tangibles contenant des informations confidentielles (sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tous les résumés, copies et extraits d’informations confidentielles) rapidement suite à la demande écrite d’Amazon.
9. Injonctive. Vous reconnaissez qu’un manquement à ses obligations en vertu du présent accord peut causer un préjudice irréparable à Amazon, auquel cas des dommages pécuniaires peuvent être difficiles à déterminer ou constituer une réparation inadéquate. Vous acceptez qu’Amazon ait le droit, en plus de ses autres droits et recours, de demander une injonction pour toute violation du présent accord.
10. Champ d’application ; résiliation. Le présent accord couvre les informations confidentielles que vous avez reçues avant et après la date des présentes. Le présent accord entre en vigueur à la date de réception des informations confidentielles et se poursuivra pendant 3 ans, après quoi il sera automatiquement renouvelé sauf si l’une des parties le résilie en fournissant un préavis écrit d’au moins 90 jours à l’autre partie, à condition que vos obligations en matière d’informations confidentielles survivent pendant 5 ans après la résiliation du présent accord, et que les sections 6, 9, 10 et 11 survivront indéfiniment et les obligations de confidentialité du présent accord continueront de s’appliquer au confidentiel Informations tant qu’elles continuent de constituer un secret commercial ou qu’elles ne sont pas visées par une exclusion décrite dans la section 2.
11. Divers. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les questions abordées dans le présent document et ne peut être amendé, modifié ou annulé qu’avec le consentement écrit mutuel des parties. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat sans le consentement écrit d’Amazon. Si une disposition du présent accord est déclarée invalide en vertu de la loi applicable, cette invalidité n’affectera aucune autre disposition du présent accord qui peut être appliquée. Le présent accord sera régi par les lois de l’État de Washington, sans référence à ses règles relatives au choix de la loi applicable. La juridiction exclusive pour toute action découlant du présent accord ou s’y rapportant sera celle des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de King, dans l’État de Washington, et chacune des parties aux présentes consent à la compétence personnelle et au lieu de ce tribunal.
