Acquisition de contenu européen

Tous/Toutes les entreprises qui fournissent du contenu au marché européen sont tenues de répondre au questionnaire fiscal britannique. Cela garantit que Prime Video calcule correctement les taxes, émet des factures de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) valides lorsque cela est nécessaire et que le paiement n’est pas bloqué.

La TVA sera facturée en plus des redevances, de sorte que, après déduction de la TVA, cette modification n’aura aucune incidence sur le montant des redevances que vous recevez.

Les paiements effectués par ADUK aux partenaires seront soumis à la TVA britannique de deux manières :

• Facturé sur facture pour les transactions nationales avec des partenaires enregistrés à la TVA basés au Royaume-Uni
• Facturé dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation pour les transactions transfrontalières avec des partenaires non britanniques.

Conformément à la législation britannique en matière de TVA, ADUK doit détenir des factures conformes à la TVA émises par ou pour le compte des fournisseurs de contenu afin de récupérer la TVA associée due sur l’acquisition de contenu. La déduction de la TVA n’aura aucune incidence sur le montant des redevances que vous recevez.

Si vous avez un numéro d’enregistrement à la TVA (VRN) valide, vous devez sélectionner l’une des options de facturation suivantes :

• Amazon Self Billing (ASB) est recommandé. Cette option reflète au mieux votre expérience de facturation actuelle. Cette option autorise Amazon à générer une facture conforme à la TVA en votre nom et à vous envoyer des paiements automatiquement. Le non-renouvellement de votre accord d’auto-facturation peut entraîner la suspension et/ou la résiliation du compte.
• Service de facturation d’Amazon (ARB) Amazon génère un brouillon de facture et vous le présente pour approbation. Votre approbation de chaque projet de facture est une condition préalable au paiement. Le fait de ne pas approuver vos factures deux mois après la date de génération des factures peut entraîner la suspension et/ou la résiliation du compte.
• Facturation initiée par le fournisseur (VIB) Vous envoyez une facture à Amazon comme condition préalable au paiement. Amazon valide ensuite la facture en interne, fait correspondre nos résultats de calcul des coûts et soumet le paiement.

Remarque : les fournisseurs peuvent être soumis à des exigences de facturation supplémentaires, en fonction de leurs lois nationales.
Si votre adresse permanente se trouve en dehors de l’UE, vous pouvez bénéficier du mode Pas de facturation, ce qui signifie que vous n’êtes pas obligé de fournir une facture à ADUK comme condition préalable au paiement. Si votre adresse permanente se trouve dans l’UE mais que vous n’avez pas de VRN valide, vous pouvez bénéficier du Pas de facturation.

Votre lieu d’imposition est déterminé par votre adresse permanente (par exemple, votre siège social), telle que collectée par le biais du questionnaire fiscal mentionné ci-dessus.

Même si vous avez déjà fourni votre VRN lors d’un précédent processus d’intégration, vous devez le soumettre à nouveau. Il est important que vous indiquiez votre VRN et votre pays imposable via le nouveau questionnaire fiscal afin que nous puissions identifier correctement votre présence imposable.

Vous pouvez ajouter des membres de l’équipe à votre compte et personnaliser leurs autorisations pour gérer vos opérations commerciales. Consultez la section Accès et autorisations des utilisateurs pour obtenir des instructions détaillées permettant d’ajouter des personnes supplémentaires et de configurer leurs niveaux d’accès, y compris les autorisations bancaires et de diffusion de contenu.