Ces informations servent de guide sur le processus de paiement pour les contrats Prime Video SVOD à frais fixes, en particulier pour les partenaires basés en Inde. Les exigences régionales signifient que le processus de paiement en Inde diffère du processus du reste du monde décrit dans le processus de paiement SVOD.
Aperçu
Pour être payés par l’entité Amazon Seller Services Private Limited (ASSPL) de Prime Video basée en Inde, tous les partenaires doivent d’abord terminer l’intégration des fournisseurs et obtenir l’accès au portail Slate. Une fois l’accès accordé, les partenaires doivent remplir les sections bancaires et fiscales pour finaliser la configuration de leur compte.
- Pour les fournisseurs nationaux (partenaires basés en Inde), les versements apparaîtront dans la section Redevances de l’onglet Factures et paiements de votre compte Slate avant les dates d’échéance de votre contrat. Une fois qu’un partenaire a accès à Slate, il doit soumettre une facture faisant référence au versement via Slate. Après vérification interne et approbation de conformité, le paiement est traité et versé conformément aux délais convenus.
- Pour les partenaires internationaux (partenaires non basés en Inde ou non résidents de l’Inde), les paiements seront payés automatiquement conformément aux délais contractuels. Les fournisseurs non résidents (partenaires qui ne sont pas basés en Inde, mais qui proposent du contenu en Inde) sont toujours tenus de soumettre les documents relatifs aux conventions fiscales s’ils souhaitent bénéficier des avantages des conventions fiscales. Dans le cas contraire, un taux de défaut de 21,84 % s’applique.
Pour les fournisseurs nationaux (partenaires basés en Inde)
Lorsqu’un jalon contractuel est atteint, le paiement correspondant sera versé sous forme de décaissement. À l’approche de la date d’échéance du paiement, les versements apparaîtront dans votre tableau de bord pour examen et soumission des factures. Suivez ces étapes pour soumettre une facture à verser.
- Connectez-vous à votre compte Slate.
- Une fois connecté, dans le menu déroulant Finances, sélectionnez Factures et paiements.
- Cliquez sur Créer une facture.
- Complétez le formulaire en incluant tous les champs obligatoires.
Remarque : Lorsque vous saisissez un numéro de facture, faites attention aux points suivants :- Chaque numéro de facture doit être unique.
- La réglementation indienne en matière de TPS autorise moins de 16 caractères pour les numéros de facture.
- Les seuls caractères spéciaux autorisés sur une facture sont le trait d’union (-) et la barre oblique (/).
UNIQUEMENT si vous êtes un fournisseur éligible à la facturation électronique, veuillez joindre votre facture approuvée par l’IRP.
Joignez un PDF de votre facture officielle. Assurez-vous de joindre votre code QR approuvé par l’IRP, sinon votre facture ne sera pas acceptée.- Soumettre votre facture.
Amazon examinera votre facture et vous contactera en cas de problème. Factures passées en revue sont payées à la date d’échéance contractuelle.
Pour visionner une vidéo de démonstration de ce processus, voir Slate - Processus d’entretien fiscal pour les fournisseurs résidents.
FAQ pour les fournisseurs nationaux
Pour les partenaires non résidents (non basés en Inde)
Les fournisseurs non résidents d’Amazon Prime Video qui sont payés depuis l’Inde doivent fournir des informations d’identification fiscale valides afin de se conformer aux réglementations locales en matière de déclaration fiscale. L’entretien d’information fiscale recueille les informations nécessaires pour déterminer si vos paiements doivent être déclarés et quel est le taux de retenue fiscale (le cas échéant) applicable à vos paiements. Jusqu’à ce que votre statut fiscal soit « Entretien fiscal terminé (documents relatifs aux traités) », des taux d’imposition plus élevés vous seront facturés.
En tant que non-résident (NR) de l’Inde, vous devez soumettre les documents fiscaux suivants pour l’exercice fiscal 25-26 :
- Certificat de résidence fiscale (TRC) pour l’exercice 2025
Un TRC est délivré par l’administration fiscale du pays d’origine du vendeur non résident et certifie que le vendeur non résident est un résident de ce pays à des fins fiscales. Il s’agit d’un document essentiel pour bénéficier des avantages de la convention et garantir le taux de retenue à la source correct en vertu de la convention d’évitement de la double imposition (DTAA). - Formulaire de déclaration d’absence d’établissement permanent (à remplir selon cet exemple : Download IN Specific Declarations Foreign Payees NO PE Declaration.docx)
Les non-résidents doivent fournir une déclaration indiquant qu’ils ne possèdent pas de PE en Inde. En vertu de la plupart des conventions fiscales, les revenus ne sont imposables en Inde que si le non-résident possède un PE dans ce pays, c’est-à-dire une base fixe ou une présence qui constitue une partie importante de ses activités. Cette déclaration comprend généralement : a) la nature des services ou les détails de la transaction ; b) une déclaration confirmant que le non-résident n’a pas de PE en Inde ; et c) une déclaration indiquant l’absence d’établissement fixe, d’agents dépendants ou d’autres facteurs déclenchant un PE conformément à la DTAA. Remplissez le modèle No PE au format ci-joint, sur le papier à en-tête de votre organisation. - Formulaire électronique 10F (à déposer en ligne comme décrit dans le formulaire 10F de dépôt en ligne steps.pdf)
En plus du CVR, un non-résident peut également avoir besoin de fournir le formulaire 10F. Le formulaire 10F doit être rempli et soumis par le destinataire si le TRC ne contient pas certains détails spécifiques tels que le statut, la nationalité, le numéro d’identification fiscale ou le statut de résidence. Le formulaire 10F est un formulaire d’autodéclaration qui permet de valider l’éligibilité aux avantages prévus par la convention. Le formulaire 10F doit désormais être généré électroniquement par un fournisseur étranger sur le portail indien de l’impôt sur le revenu.
En l’absence de l’un de ces documents, la taxe déduite à la source (TDS) sera déduite à un taux plus élevé.
Important :
- En vertu de la législation fiscale indienne, les trois documents fiscaux (certificat de résidence fiscale, déclaration d’interdiction de PE et formulaire 10F généré électroniquement) sont requis chaque année pour appliquer les avantages des conventions fiscales et réduire votre retenue à la source (WHT). Si l’un de ces documents n’est pas soumis, le taux par défaut de 21,84 % sera appliqué conformément aux règles fiscales indiennes.
- Ces documents doivent être soumis au début de chaque année. Une fois soumis, veuillez prévoir 7 jours ouvrables pour que notre équipe fiscale interne valide et révise le taux de réduction d’impôt applicable.
- Si vous rencontrez des problèmes liés au mot de passe à usage unique (OTP) lors de la génération de votre document Form 10F, essayez l’une des options suivantes :
- Soumettez un grief sur le portail électronique de déclaration de l’impôt sur le revenu indien : https://www.incometax.gov.in/iec/foportal/
- Essayez de contacter le numéro sans frais indiqué sur le portail de l’impôt sur le revenu.
- Essayez d’utiliser un numéro indien, si vous avez un représentant de votre entreprise en Inde.
Pour visionner une vidéo de démonstration de ce processus, voir Slate - Processus d’entretien fiscal pour les fournisseurs non résidents.
Pour plus d’informations sur la manière de répondre à votre entretien fiscal, consultez les FAQ suivantes. Vous pouvez également nous contacter via Nous contacter dans Slate.
FAQ pour les fournisseurs non résidents
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Vous trouverez des instructions générales relatives au non-paiement sur la manière d’utiliser les fonctionnalités de votre compte Slate dans le guide d’assistance de Slate.
Si vous avez toujours besoin d’assistance, vous pouvez également contacter l’équipe d’assistance de Slate via la fonction Contactez-nous. Sélectionnez un sujet dans la liste déroulante et remplissez le formulaire.